Héritage et famille recomposée

Sujet vu 2376 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 14:52
> Droit Civil & familial


sosso, Posté le 02/05/2008 à 14:52
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

J'ai une petite question pour aider un ami qui je sais, à mon avis, va en choquer quelques uns mais il aimerait avoir votre aide car ils se posent beaucoup de questions et s'en rends malade.

Voilà je vous explique la vie de mon ami:
- Premier mariage : 3 enfants A, B et C (divorcé)
- Concubinage avec deuxième personne : 1 enfant D
- Deuxième mariage avec troisième personne : 1 enfant E

Ayant une maison, et étant marié sous contrat de mariage (avec la 3ème personne), il aimerait savoir si il y a possibilité de :

- que sa femme garde la maison en cas de décès sans que les enfants A, B, C et D demandent quoi que ce soit? E étant mineur

- que ses enfants du premier mariage A, B et C n'héritent pas de la maison, par exemple une donation au dernier vivant, madame hérite de la maison et ensuite au décès de madame, seul l'enfant en commun (E) hérite vu que c'est l'héritage de sa mère.

Il demande celà car ses enfants du premier mariage ne veulent plus le voir et on même essayer de lui taper dessus entre autres choses donc il ne veut rien leur donner. Concernant le quatrième enfant, il ne veut pas par contre que sa mère, car l'enfant est toujours mineur, en profite pour dilapider son héritage car elle a déjà vidé le compte bancaire qu'ils avaient ouvert pour lui.

Sa femme pourrait gérer la part du 4ème, non officellement et lui redonner de la main à la main en étant majeur.

J'espère avoir été assez clair car pour moi, je ne sais pas si c'est légal et si cela est possible, lui me dit que oui, mais ne connait pas la procédure des successions.
Pourriez vous m'expliquer clairement .
Merci d'avance et bonne journée.

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pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 19:27
2517 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si la maison appartient à Monsieur, elle fait partie de son patrimoine.
Les enfants sont réservataires sur 75% de la succession.
Madame peut bénéficier, en vertu de la donation au dernier vivant...
25% en propriété et le reste en usufruit
ou 100% en usufruit.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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