Héritage droit d'un petit enfant dont père décédé

Sujet vu 1216 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 15:05
> Droit Civil & familial


pauline DELANOE_old, Posté le 19/01/2010 à 15:05
3 message(s), Inscription le 03/09/2007
Bonjour
Je viens vous exposer mon problème. Mon ex-Concubin qui a légitimement reconnu notre fille (jeune majeure ) est décédé en mars 2008. Le grand-père paternel de ma fille est lui meme décédé en janvier 2009 et nous venons incidement d'apprendre son décès, son épouse n'ayant jamais admis la naissance de ma fille et ne nous ayant pas avisé de ce décès bien qu'elle sache que nous vivons à l'ile de la Réunion et ayant notre adresse.

Mon ex "beau-père" possédait de grosses liquidités, (comptes bloqués, lingots or etc....) et à ma connaissance un seul bien immobilier. J'ignore s'il y existe ou non entre lui et son épouse une donation entre époux ou au dernier vivant.
Le père de ma fille avait une soeur et un frère.

mes questions sont les suivantes

Est il normal que ma fille n'ait pas été avisée du décès de son grand père par le notaire chargé de la succession?

Son épouse peut elle librement distribuer les liquidités entres ses autres enfants et petits enfants suite au décès de son mari ?

Est il possible de demander (si l'on retrouve le notaire en question) un inventaire des biens laissés au décès du grand père?

Quel sont les droits successoraux de ma fille dans cette histoire? Quelle part "légale" lui revient elle tant au niveau de l'immobilier que des liquidités?

Quel recours avons nous si nous découvrons que sa grand mère a volontairement caché son existence au moment de la succession ?

Merci de m'éclairer

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 15:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Est il normal que ma fille n'ait pas été avisée du décès de son grand père par le notaire chargé de la succession?

>> Si le notaire lui même n'a pas été tenu informé par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'une petite fille (votre fille) venant en représentation du fils (votre concubin décédé) il n'avait aucun moyen de connaître son existence.

Son épouse peut elle librement distribuer les liquidités entres ses autres enfants et petits enfants suite au décès de son mari ?

>> Cela dépend du contrat de mariage et d'une éventuelle donation au dernier vivant passée entre la grand mère et le grand père décédé.
Potentiellement c'est techniquement faisable mais il est impossible de se prononcer sans davantage de précisions.

Est il possible de demander (si l'on retrouve le notaire en question) un inventaire des biens laissés au décès du grand père?

>> Si un tel inventaire a effectivement été dressé et que votre fille peut prouver sa qualité d'ayant droit la réponse est oui.
Votre fille étant majeur vous n'avez aucun droit de le faire sauf à être dument mandatée par votre fille pour agir en son nom (prenez un avocat dans ce cas plutôt que d'agir vous même.)

Quel sont les droits successoraux de ma fille dans cette histoire? Quelle part "légale" lui revient elle tant au niveau de l'immobilier que des liquidités?

>> votre fille vient en représentation de son père décédé.
Ceci ne veut pas dire grand chose dans la mesure où des dispositions testamentaires ou matrimoniales telles que la donation au dernier vivant peuvent faire qu'il n'y a aucun héritage à distribuer au enfants

Quel recours avons nous si nous découvrons que sa grand mère a volontairement caché son existence au moment de la succession ?

>> le découvrir est une chose le prouver en est une autre.

Salutations,


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