Herbergement africaine avec carte de séjour

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 11:09
> Droit Civil & familial


veronique, Bas-Rhin, Posté le 22/09/2009 à 11:09
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Voici le problème :
Un de mes amis herberge gratuitement depuis quelques mois une femme togolaise avec une carte de séjour.Elle travaille et gagne environ 1000 €/mois. Il veut mettre un terme à cette situation. Mais celle-ci refuse de partir. Quelle est la responsabilité de mon ami par rapport à elle, s'il y en a une. Quelques démarches doit-il entreprendre pour qu'elle quitte son domicile ?

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