Hébergement à titre gratuit

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 17:20
> Droit Civil & familial


jessica37, Indre-et-Loire, Posté le 16/12/2008 à 17:20
1 message(s), Inscription le 16/12/2008
est-ce qu'une personne qui héberge une autre personne a titre gratuit peut-elle expulser celle-ci à la rue sans motif valable? et surtout en hivers?
de plus j'aimerais savoir ce qu'encourt l'hébergeur lorsque celui-ci n'a nullement déclaré herberger quelqu'un ??

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