Harcèlement moral et menace

Sujet vu 738 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 13:02
> Droit Civil & familial


elisa1052, Aube, Posté le 17/06/2011 à 13:02
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,
mon ex conjoint n'accepte pas que je refasse ma vie avec quelqu'un, il me harcèle et me menace de me frapper.
QUE DOIS JE FAIRE POUR METTRE FIN A SES AGISSEMENTS? QUEL TYPE DE PROCEDURES DOIS JE ENTAMER ? afin qu'il me laisse tranquille dans ma vie personnelle.
MERCI
ELISA.

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Marion2, Posté le 17/06/2011 à 13:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déposer une plainte contre lui, avec des preuves à l'appui (courriers, attestations...)

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

elisa1052, Aube, Posté le 17/06/2011 à 13:18
2 message(s), Inscription le 17/06/2011
merci pour votre reponse
cordialement elisa


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