Harcelement et degradation sur des bien

Sujet vu 733 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 13:08
> Droit Civil & familial


hosselet, Posté le 20/10/2008 à 13:08
7 message(s), Inscription le 07/09/2008
mon ex gendre harcele ma fille continuellement tout le temps injure insulte il l espionne continuellement .il a deja detruit la porte d entré il passe par les jardin des voisin et detruit les grillage .les voisin pas contemt(evidament) ques que je peut dans l immedia pour qu il la laisse tranquille

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Tisuisse, Posté le 20/10/2008 à 17:10
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si je comprends bien, votre fille est divorcée ?

Il vous faut déposer plainte auprès du procureur de la république, par LR/AR. Prenez un avocat, il vous sera utile.

hosselet, Posté le 20/10/2008 à 19:42
7 message(s), Inscription le 07/09/2008
il ne sont pas marie mais etait en concubinage
prendre un avocat je pense quelle a le droit a l aide juridique alors on va le faire car un de ses voisin vient de nous prevenir tout de suite qu iletait en train de touché au compteur de gaz!!!!!!! on est en a bout car c est tout les jours tout les week end je le ferai des demain .merci

Tisuisse, Posté le 20/10/2008 à 22:45
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et oui, la nuance est d'importance. Cet homme n'est pas votre gendre puisque votre fille n'était pas mariée, donc pas de notion de conjoint, c'est donc un tiers, au sens juridique du terme, et vous pouvez porter plainte contre lui.


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