Grosse de jugement, perdu comment faire ?

Sujet vu 4366 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 21:41
> Droit Civil & familial


davidv77, Posté le 15/09/2008 à 21:41
9 message(s), Inscription le 15/09/2008
message supprimé par davidv77

Merci a tout le monde j'ai trouver ce que je cherchais et j'ai récupéré ma grosse de jugement.

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JamesEraser, Posté le 15/09/2008 à 22:02
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si vous avez déjà déposé plainte auprès de la gendarmerie, il y a fort à parier que la copie de la grosse de jugement se trouve dans l'une de leurs archives (- de 10 ans).
Reste sinon à contacter l'avocat qui vous a conseillé.
Il ne me semble pas que vous pussiez avoir copie de la grosse auprès du greffe du TGI concerné en faisant la demande vous-même, mais à confirmer par les modos.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Prato, Posté le 06/03/2013 à 16:29
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
perte grosse de jugement comment en obtenir une copie ?
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 16:43
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour, prato
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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