Garder le logement en cas de deces de mon conjoint

Sujet vu 810 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 14:11
> Droit Civil & familial


arcelalex, Posté le 08/10/2008 à 14:11
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour,

Je vis chez mon conjoint.
Nous ne sommes pas mariés mais nous avons un enfant ensemble.
Le logement lui appartient (sous forme de sci)
Que se passera t'il si il décède (accident, maladie etc..)
Est-ce que je pourrai garder l'appartement?
sous quelles conditions, statuts?
Est-ce que l'appartement reviendra à mon fils? (mineur actuellement)

Merci beaucoup !

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pragma, Ain, Posté le 08/10/2008 à 19:12
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Votre enfant est l'héritier de son Père.
Votre ami devrait établir un testament vous laissant l'usufruit de ce bien en cas de décès de sa part.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

arcelalex, Posté le 09/10/2008 à 08:54
3 message(s), Inscription le 08/10/2008
Merci c très gentil


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