Garde des enfants après le décès des parents

Sujet vu 12465 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/07 à 12:15
> Droit Civil & familial


kallyx_old, Posté le 27/04/2007 à 12:15
2 message(s), Inscription le 27/04/2007
Bonjour

ma femme attendant un heureux évenement, et étant d'un naturel prévoyant, nous cherchons à en savoir un peu plus sur le droit de garde dans le cas ou nous décéderions trop tôt.

En effet, il semblerait que ce soit les grand-parents par défaut, mais nous désirerions pour éviter que l'enfant soit déchirer entre les deux familles, désigner des tuteurs qui assumerais la garde.

Quels sont les moyens que nous avons à notre disposition pour ce faire?

Il n'y aura pas de baptême religieux et le baptême civile n'est paraît il pas reconnu pour le droit de garde.

Doit on exprimer notre souhait par voix testamentaire, ou tout autres voix, ou n'existe t il aucune solution?

merci par avance de l'attention que vous porterez à nos intérrogations.

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Euphoria, Posté le 27/04/2007 à 12:34
18 message(s), Inscription le 18/04/2007
Monsieur,

En l'absence de dispositions contraires, la garde est il est vrai dans la plupart des cas accordée aux ascendants. Cependant vous pouvez décider de votre vivant du choix du tuteur de votre enfant en cas de décès.

Le moyen le plus efficace est de le préciser sur votre testament écrit. Si un seul parent décède, la tutelle sera assumée par le parent survivant. Si les deux parents décèdent à des moments différents avant la majorité de l'enfant, le tuteur sera la personne désignée par le dernier parent vivant.

Toutes mes félicitations pour l'heureux événement,

Respectueusement,

Euphoria.

kallyx_old, Posté le 27/04/2007 à 12:37
2 message(s), Inscription le 27/04/2007
merci beaucoup pour votre réponse

cordialement

Eilaht, Posté le 16/01/2008 à 10:00
1 message(s), Inscription le 16/01/2008
Bonjour,

J'ai bien pris note de votre réponse mais je suis confrontée à un autre cas de figure.

Ma meilleure amie vient de décédée dans un accident de voiture. Elle a une petite fille d'un an qui se retrouve seule, son père n'ayant jamais été mis au courant de sa naissance (Il n'a donc pas pu la reconnaître non plus !). Elle avait coupé tous liens avec sa famille sauf avec sa grand-mère a qui elle avait adressé une lettre peu de temps après avoir accouché pour lui annoncer qu'au cas où il lui arriverait quelque chose, elle souhaitait que ça soit elle qui s'occupe de sa fille et si elle ne le pouvait pas, que ça soit moi, sa meilleure amie.

Je me retrouve face à une situation qui me dépasse complètement d'autant que je connais le père de l'enfant à qui on vient tout juste d'apprendre l'existence de sa fille.

Comment les choses vont-elles se passer ? A qui l'enfant risque-t-elle d'être confiée ? La lettre de mon amie peut-elle peser dans la décision qui sera prise ? Qui va prendre la décision finale ? L'enfant risque-t-elle d'être confiée aux services sociaux en attendant qu'une décision soit prise ? Qui va prendre la décision et au regard de quoi ? Le père de la petite fille peut-il obtenir la garde de sa fille et ce, même s'il ne l'a pas reconnu ? Est-ce que je peux en avoir la garde ?... Un millier de questions et aucune réponse...

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette foultitude d'interrogations.


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