Garde d'enfant suite à une séparation sans vie marital

Sujet vu 609 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 11:03
> Droit Civil & familial


marygees, Posté le 09/07/2008 à 11:03
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
je me sépare du pére de mon fils qui à 3 mois pour infidélité nous n'étions pas mariés, mon fils porte le nom de son pére, je voulai savoir si ça pouvai remettre en cause mon autorité parental?

J'ai la garde principale de mon enfant, il verra son pére 1 week end sur deux, mais je ne veux pas que mon fils ai de contacte avec la personne avec qui son pére m'a trompé puis-je imposer des conditions de gardes?

Me conseiller vous de d'apposer mon nom à celui de son pére? et comment faire?

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domi, Posté le 09/07/2008 à 11:11
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Avez vous contacté le JAF pour officialiser le droit de visite et d'hébergement ainsi que pour fixer une pension alimentaire? Concernant votre autorité parentale , elle ne sera pas remise en cause .Par contre dîtes vous bien que si votre ex refait sa vie , vous ne pourrez pas empêcher le contact avec sa nouvelle compagne , simplement parceque ça ne vous plait pas. Si cela se passe bien entre votre fils et elle , au contraire vous devriez être soulagée ! Votre ex vous a trompé avec elle ,mais elle n'en est pas responsable à 100% ..

marygees, Posté le 09/07/2008 à 11:53
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
merci pour cette réponse, je n'ai pas encore pris rdv avec 1 JAF, mais avec 1 conseiller juridique. Mais j'ai besoin de réponse avant ce rdv,
Au niveau de la pension alimentaire si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord (ce qui est le cas actuellement) c'est bien le juge qui tranchera?
La pension est décidée en fonction des revenues ? Comme il gagne moins que moi il estime qu'il n'a rien à me donner mais il paye déjà la nourrice ...
Est-ce que la pension peu etre révisée si il y a augmentation de salaire?

domi, Posté le 09/07/2008 à 13:04
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Concernant la pension , le JAF verra quand il aura tous les élèments en main . La pension peut être augmentée ou diminuée en fonction de nouveaux éléments pouvant intervenir ; en charge à vous d'en informer le JAF si vous n'arrivez pas à un accord .Concernant votre nom , je suppose que vous avez reconnu votre enfant et donc qu'il figure sur l'acte de naissance , donc pas besoin de vous tracasser pour ça !

marygees, Posté le 09/07/2008 à 13:13
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
merci une dernière question qu'elle est la différence entre droit de garder et droit d'herbergement?

domi, Posté le 09/07/2008 à 13:54
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
ceci vous aidera:


Le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit se contenter d'un droit de visite et d'hébergement. Il en est de même du parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.




En cas d'accord entre les parents
Si les parents sont d'accord, ce sont eux qui décident ensemble des jours et des heures de visite et d'hébergement. Ils peuvent à cet égard passer une convention écrite qui pourra s'ils le souhaitent, être homologuée par le juge.


En cas de désaccord entre les parents
C'est le juge qui fixe les conditions du droit de visite. Dans la plupart des cas, ce droit de visite s'effectue un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.


Difficultés du droit de visite
Un parent ne peut être privé en principe de son droit de visite sauf pour des motifs graves.
De même, celui qui en bénéficie ne peut être contraint de l'exercer.
Le parent qui empêche le droit de visite commet le délit de non-présentation d'enfant et peut être sanctionné d'un an de prison et/ou de 15 000 € d'amende. C'est un huissier qui peut en assurer le constat.

Si vous obtenez la garde de votre fils, votre ex compagnon aura un droit 'est à dire qu'il aura le droit de recevoir et de loger son fils .

marygees, Posté le 09/07/2008 à 14:11
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci ca me permet d'y voir plus clair.


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