Garde d'enfant suite a hospitalisation

Sujet vu 426 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/11 à 14:49
> Droit Civil & familial


Serinde, Eure-et-Loir, Posté le 19/07/2011 à 14:49
2 message(s), Inscription le 19/07/2011
bonjour,
Je souhaiterais obtenir de l'aide de votre part, mon compagnon et moi somme ensemble depuis 3 ans, il a un fils Lucas de 8ans et demie dont il a la garde définitive et absolue, la mère a toujours ses droits parentaux et ne voyais l'enfant que 2 heures par mois en médiane, celle-ci c'est terminé en juillet 2010, elle n'as toujours pas fait les démarche pour avoir a nouveau des heures en médiane, mon compagnon a un cancers du poumon depuis janvier 2011, nous sommes au mois de juillet et il est en phase terminal, mon compagnon ne souhaite pas que son fils retourne avec sa mère, en effet celle-ci est violente, bois et son compagnon aussi, il a déjà levé la main sur le petit. Nous avons un dossier qui regroupe plusieurs témoignage ainsi que plusieurs jugement qui vont en faveur de mon compagnon. Lucas ne veut pas retourné chez sa mère après le décès de son père, mon compagnon quand il avais encore toutes sa tête a vue un assistant social a l'hopital, celui-ci au vue de l'état de santé de mon compagnon a envoyé en comparution immediate le dossier pour que je puisse avoir la garde de l'enfant, je l'ai obtenue provisoirement jusqu'au jugement, nous souhaiterions savoir si il y a une chance que je puisse avoir la garde de Lucas. Cette femme a déjà 4 enfant de trois mari différent et elle n'as la garde d'aucun d'entre eux.
elle nous harcèle par texto le dernier reçus est celui-ci: dis donc j'ai bien le droit de voir mon fils cette semaine. tu n'as aucun droit sur Lucas. Que le fou soit a l'hopital ne me regarde pas, se que je veux c'est voir mon fils.
Nous en avons reçus plusieurs dans la journée et il n'est que 14h30.
Merci d'avance pour les reponses que vous me donnerez.
il ne reste que 15 jours maximum a mon compagnon alors essayé de faire vite merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 14:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Après le décès du père, vous ne pourrez pas avoir la garde (déjà ça n'existe pas ce terme, on parle de résidence de l'enfant, ce qu'à le père aujourd'hui, et d'autorité parentale qui est conjointe actuellement).
Pour l'instant, vous intervenez en tant que tiers de confiance pour avoir la résidence de l'enfant (mais vous n'avez aucune autorité parentale sauf si le jugement dont vous parlez vous en fait la délégation).

Au décès, il faudra demander au juge des tutelles, une ouverture de tutelle pour l'enfant et demander à devenir sa tutrice ce qui vous donnera les droits d'un parent (sinon, imaginez, vous n'avez pas le droit de l'inscrire au collège, dans une autre école, vous n'avez pas le droit de le faire vacciner etc.)

Serinde, Eure-et-Loir, Posté le 19/07/2011 à 15:08
2 message(s), Inscription le 19/07/2011
merci pour votre reponse, je sais que je n'ai pas de droit parentaux, mais nous voulons que l'enfant puisse avoir une vie correcte et non l'inverse, depuis que je suis entré dans sa vie Lucas a grandi normalement alors qu'il avais arreté sa croissance du a un blocage psychologique, il a des bonnes notes a l'école et une vie de petit garçon normale, j'esper que la solution que vous me donner seras la bonne car la perte de mon compagnon qui se meurs a petit feu me fais déjas beaucoup de mal mais perdre le petit se serais m'achevé, j'aime cette enfant comme le mien, il m'appel maman bien qu'on lui est expliqué que je ne suis pas sa mere biologique, il nous a repondu que si il m'appelais maman c'est parce que moi au moin je l'aime et je m'occupe de lui.

encore merci de votre reponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/07/2011 à 15:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je vous conseille dès maintenant de faire venir un notaire à l'hopital.
Il doit faire un testament
- pour émettre le voeu que vous soyez la tutrice de l'enfant si une tutelle est ouverte
- vous faisant la gestionnaire des biens de l'enfant (forcément, il y aura un peu d'argent, s'il ne fait pas ça, la mère dépensera tout, vous, vous le placerez,ça pourra lui payer le permis à sa majorité par exemple)
- et mariez-vous avant son décès


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