Garde d'enfant suite la condanation du parent garant.

Sujet vu 856 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 15:20
> Droit Civil & familial


vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 15:20
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,
Voila je vais tenter de vous expliquer la situation :
Ma copine à mis naissance son fils le 06/06/2007 et son père ne là pas reconnu à sa naissance donc la garde lui à été confié (procédure juridique).
ps: Il est resté tout de même en contact.

En 2009 suite à des problèmes personnels elle à perdu son logement et à demandé à son ex-conjoint(le père de son fils) de loger son fils le temp de retrouver une situation stable. Accepter par son ex conjouin.

En fin 2009 suite à l'absence de logement de ma copine, son ex-conjoint fait césir le tribunal pour obtenir la garde. Celui-ci obtien.
Enfant rentre à la maternel etc..... hors du département de résidence de la mère etc....

Il y à moin de 2 semaines son ex-conjoint suite a de multiple délits prend 1ans ferme avec incarsération immédiate et 2ans de surci.

A partir de ce moment nous avons récuperer son fils car personne de la famille de son ex conjoint ne c'est manifesté pour obtenir une garde temporaire.

J'aimerai savoir comment sa ce passe pour la suite?
Comment obtenir la garde?
Quelles sont les pocédures à enclancher et ou les faires (département de condannation de son ex-conjoint ou au lieu de notre domicile) ?
Quelles sont les risques à cette procédure (perte de la garde / placement) ?

Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 15:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous êtes en France ???

Citation :
Ma copine à mis naissance son fils le 06/06/2007 et son père ne là pas reconnu à sa naissance donc la garde lui à été confié (procédure juridique).

En France, il n'y a pas de procédure juridique pour que la mère, seul parent, ait la garde de son enfant.
Citation :

En fin 2009 suite à l'absence de logement de ma copine, son ex-conjoint fait césir le tribunal pour obtenir la garde. Celui-ci obtien.

En France, un homme qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas avoir la résidence d'un enfant sans l'accord de la mère sauf circonstances exceptionnelles (mauvais traitement notamment)

vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 15:34
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Nous résidons en Ile de france.

Son ex-conjoint à reconnu l'enfant 2mois après la naissance de celui-ci et suite à celà un jugement en faveur de ma copîne lui à été rendu en ayant la garde de son fils avec une autorisation d'herbergement du père 1 weekend sur 2 avec versement d'une pension alimentaire.

Marion2, Posté le 30/11/2010 à 16:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout d'abord le terme conjoint ne s'adresse qu'à des personnes mariées.

Un jugement a donné la garde de cet enfant à la mère. C'est donc à elle de s'en occuper

Il n'y a aucune démarche à faire puisqu'il y a déjà un jugement.

Elle n'avait pas à laisser cet enfant au père hormis ce que stipule le jugement.

Je ne vois pas pourquoi sa belle-famille se serait manifesté pour garder l'enfant !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 16:22
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Finalement je clos le sujet.

Je viens de prendre contact avec une avocate spécialisé dans les droits de l'enfants et l'instruction du doccier ce fera à la domicialisation de l'enfant, par force des choses à notre lieu de résidence. (Yvelines = Versailles).

La procédure à engager est une demande de droit de garde suite à la condanation du parent garant (tout simplement) et le recour est + rapide si l'on demande un récépicé au moment du dépot du docier complet d'aide juridictionnel car l'avocate peu instruire le docier avant l'accord de la commission de gestion des aides juridictionnels (c'est bon à savoir!)

Aucune chance de placement car nous avons tous les 2 des situations stables (CDI +1ans) et d'une demande de logement sociale en cours de + 2ans.

Merci tout de même de la réponse pécédament donné et vous souhaite bon courage pour la suite.

Cordialement Vincent.

Marion2, Posté le 30/11/2010 à 16:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
La procédure à engager est une demande de droit de garde


La mère a déjà le droit de garde !!!

Il faut montrer le jugement à cette avocate.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 16:30
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Citation :
Un jugement a donné la garde de cet enfant à la mère. C'est donc à elle de s'en occuper

Elle s"en est occupé pendant 2ans et demi seul mais suite à la perte de son logement elle n'allais pas faire dormir son enfant sous les toits!!!

Citation :
Il n'y a aucune démarche à faire puisqu'il y a déjà un jugement
.
Il n'y à pas 1 jugement mais 2 jugement!
1er donnant la garde à la mère.
2ème donnant la garde au père.

Citation :
Je ne vois pas pourquoi sa belle-famille se serait manifesté pour garder l'enfant !!!

Puisque le 2ème jugement etant en faveur du père dans la suite logique ci il est dans l'incapacité de récéptionner l'enfant après le droit d'herbergement de la mère durant le weekend c'est à la ex-belle famille (famille du représentant de garde) de ce manifester!

J'accorde à dire que sa n'est pas une situation simple c'est donc pour cela que j'ai contacté une avocate en direct mais si vous avez des conseils à me donner sur les demarches etc... je suis toujours prenneur pour éviter toutes erreurs de ma part.

vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 17:22
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Attender pour que l'on soit d'accord un jugement de garde suivi d'un autre annule le 1er jugement.

exemple :
le 20 mai 2000 : 1er jugement obtention du droit de garde.
le 16 juin 2010 : 2eme jugement perte du droit de garde, prise du droit de garde du 2eme parent.
le 11 septembre 2010 : Condanation du parent ayant la garde.

Y à t'il une procedure pour faire valoir mon droit de garde que j'ai eu précédament ou il implique obligatoirement de relancer une procedure complète?
Au dire de l'avocate (ce qui me parrer logique aussi) il faut relancer une procedure complète car les jugements sont irreversible après la période de contestationl.

Marion2, Posté le 30/11/2010 à 17:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
le 16 juin 2010 : 2eme jugement perte du droit de garde, prise de garde du 2eme parent.


Exact. C'est donc le 2e jugement qui est valable actuellement.

Votre amie a très certainement droit à l'Aide Juridictionnelle.
Il faudrait demander un référé (mesure d'urgence).

Un avocat n'est pas nécessaire. Votre amie aura obligatoirement la garde de son fils puisque le père est en prison.

Bonne chance.

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B. PASCAL

vincentlorenzo, Yvelines, Posté le 30/11/2010 à 17:30
6 message(s), Inscription le 30/11/2010
Ok merci de votre réponse nous allons suivre sa de près.

Cordialement Vincent


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