Garde d'enfant de plus de 16 ans

Sujet vu 1279 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 11:54
> Droit Civil & familial


christelle33, Haute-Vienne, Posté le 12/01/2010 à 11:54
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

J'ai depuis plus de 9 ans la garde de mon fils, qui à actuellement 16 ans et demi.
Pour des raisons professionnelles je dois déménager sur une autre région.
Par conséquent, mon fils restera chez son père le temps de finir son année scolaire (durant 5 mois), en accord avec ce dernier.
Cependant, le père souhaite avoir la garde exclusive sans passer devant un tribunal et uniquement pour obtenir des droits sociaux (caf, part supplémentaire sur la feuille d'impôt....), sachant que les principaux frais, tels que cantine, transport, vêtement, fournitures scolaires...) sont déjà réglé par moi-même.
A t-il le droit d'avoir la garde exclusive de notre fils, juste en le déclarant à la CAF, aux impôts etc...
Que puis-je faire pour conserver la garde de mon fils ?

En vous remerciant.

Christelle MOURGE
Tél. : 06.14.38.35.31

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