Garde d'enfant, passage devant le jaf

Sujet vu 949 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 19:25
> Droit Civil & familial


CEDRIC34800, Hérault, Posté le 27/12/2011 à 19:25
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus bref et clair possible.

J'étais en concubinage avec mon amie et nous avons une fille de 3 ans 1/2 maintenant. Nous avons acheté un bien en commun en décembre 2010. En mai
mon amie a décidé de partir, avec ma fille. Avec tout ce que cela impliquait (vente du bien etc...). J'étais engagé sur le bien à hauteur de 75 % ce qui m'a valu que mon amie se décharge de toute contrainte à ce sujet, ne payant que sa part. Elle a payé ses 25 %, a quitté notre maison et a scolarisé notre fille non loin de son lieu de travail. Nous avons trouvé un acheteur et la maison devait être vendu au 15 octobre (date sur le compromis).
Parallèlement à ça j'ai senti que ma petite prenait beaucoup de distance par rapport à moi, ne la voyant qu'un week-end sur deux. A sa rentrée, ayant moi-même déménagé aussi pour libéré le bien, j'ai décidé de venir la voir 2 fois par semaine à la sortie de l'école pour recréer un lien, que j'estimais dégradé. L'hiver venant j'ai demandé à ce qu'elle vienne chez moi ces deux fameux soirs ce qui a posé de gros problèmes amie.
Finalement le bien a été vendu en novembre. Mais catastrophe, une semaine avant la véranda c'est envolé et elle n'était pas assuré. Ce qui m'a valu de récupérer une dette (sur une vente qui devait se faire à 0 euros), de 8000 euros (75 % du coût de réparation). Bref, ne trouvant aucune discussion possible avec mon amie j'en demande la garde. En effet, j'ai demandé à pouvoir la garder la nuit où je vais la chercher à l'école, et cela ne convient pas au titre que cela va la perturber. J'ai proposer une garde alternée cela ne va pas non plus, toujours au titre qu'il est néfaste pour un enfant de jongler entre les deux parents d'une semaine à l'autre selon ma compagne. Au final il ne me revient que le "potentiel droit" de l'avoir un week-end sur deux. Alors que je souhaite réellement être plus présent.Dans tout cela j'ai vraiment l'impression que tout s'acharne sur moi, sur le bien, et sur "l'accès à ma fille". Nous devons passer en jugement le 19 janvier, nous ne sommes pas en accord, et j'ai l'impression qu'une guerre s'amorce. Pour couronner le tout, mon amie, reste ici pour l'année scolaire mais pense partir en juillet/aout. Auriez-vous des conseils car à force j'ai l'impression que tout est perdu pour conserver un lien avec mon enfant . Depuis son départ, j'ai versé 150 euros par mois pour ma petite à mon initiative et de cela il apparaît selon ma compagne que se n'est pas assez ?

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Marion2, Posté le 27/12/2011 à 19:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Avez-vous un avocat pour votre passage chez le JAF le 19 ?

Bien sûr, ce n'est pas obligatoire, mais plus que conseillé si vous craignez qu'il y ait des problèmes.

Selon vos revenus, vous avez peut-êre droit en totalité ou partiellement à l'Aide Juridictionnelle.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

CEDRIC34800, Hérault, Posté le 27/12/2011 à 20:49
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse. A priori je ne peux pas bénéficier d'aide car je gagne trop je tourne autour de 2400 euros par mois.

J'ai consulté un avocat en consultation libre, et l'avocat m'a dit que je n'avais aucune chance d'obtenir quoi que se soit de plus qu'un week-end par mois, et donc remettre en question ce que j'ai mis en place ce qui était actuellement en place.

Merci à vous

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 27/12/2011 à 21:26
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
C'est faux, en general, le parent qui n'a pas la residence exclusive a droit à un droit de visite et d'hebergement 1 we sur 2 (ou les 1er, 3eme et 5eme we) et la moitié des vacances scolaires.

Rien ne vous empeche nom plus de demander la garde de votre fille 1 soir par semaine pour ne pas etre separés trop longtemps tous les deux. Si vous avez une chambre pour elle, que vous etes bien organisé, que vous savez convaincre le jaf, pourquoi pas, il peut tres bien accepter cette journee en semaine, mais bon, on ne tombe pas toujours sur un jaf comprehensif...

Pour le calcul de la pension alimentaire, on va vous demander vos revenus et charges, et elle sera calculé en fonction. Il arrive aussi qu'elle soit d'environ 10% de votre revenu net, donc plutot 240 euros que 150 euros. Mais idem, tout depend aussi de vos charges

Marion2, Posté le 28/12/2011 à 10:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
le parent qui n'a pas la residence exclusive a droit à un droit de visite et d'hebergement 1 we sur 2 (ou les 1er, 3eme et 5eme we) et la moitié des vacances scolaires.



Ce n'est absolumenet pas, ni une règle, ni une obligation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 12:55
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Ce n'est absolumenet pas, ni une règle, ni une obligation


Non, mais c'est une quasi generalité quand les parents n'habitent pas loin l'un de l'autre, et qu'il n'y a rien à leur reprocher, ce qui m'a l'air d'etre le cas present

CEDRIC34800, Hérault, Posté le 28/12/2011 à 13:40
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour et merci pour vos réponses

Après le déménagement de mon amie, je me suis installé entre mon lieu de travail et chez elle. Elle et la petite habite un F2, ce que je trouve plus que moyen. Mon choix de résidence c'est fait, pour obtenir un f3. J'avais la possibilité d'habiter sur la commune où elles se trouvent toutes les deux mais l'état des appartements étaient plus que moyen et pas de F3 de disponible. Dans la requête faite de sa part, il est évoqué que j'ai consciemment fait le choix de m'éloigner de la petite sauf qu'en fait je ne voulais surtout pas me retrouver avec une seule chambre pour moi et ma fille. Je me trouve à 25 KMS ou 15 min en voiture.....

Pour la pension son avocate a dit (a priori car j'ai jamais discuté en direct avec elle) qu'il ne serait pris en compte que les impôts........ Moi, vu mon endettement avec cette séparation je donne ce que je peux. J'ai ensuite proposé de donner plus mais si je pouvais prendre la petite sur mes futurs impôts.... Ce qui m'a été refusé par la maman car lui donnant une pension elle va être imposable et souhaite bénéficier de la part de la petite. Là où j'ai de la peine c'est que lorsque je vais chercher la petite, elle est demandeuse de venir, se n'est pas comme si je faisais un caprice, la petite est contente et nous avons une bien meilleure relation. J'avoue que je suis bouleversé du comportement de la maman qui met en avant "l'équilibre de l'enfant"

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 13:52
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Une distance de 25km ce n'est rien, par contre, si vous voulez la garder une nuit par semaine, c'est long 25km le matin pour aller à l'ecole. Mais ce n'est pas un souci pour les we et les vacances

CEDRIC34800, Hérault, Posté le 28/12/2011 à 19:02
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonsoir,

Oui effectivement, 25 kms peut être long, mais honnêtement je peux vous citer des exemples ou des familles sont dans l'obligation de faire plus de 25 kms et ceci sans séparation. Dans mon cas, je peux partir à 8H pour être à l'école à 8H15 j'ai pas vraiment l'impression que la santé de la petite, son sommeil se perturbe grandement. Sachant de plus qu'elle est debout en moyenne à 6H45......

Merci à tous pour vos conseils !!

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 22:19
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Dans mon cas, je peux partir à 8H pour être à l'école à 8H15


Waouh ! Vous faites 25km en 15mn ! Ca doit etre en pleine campagne, ici 15mn c'est pour faire 3km le matin, embouteillage oblige :)

CEDRIC34800, Hérault, Posté le 03/01/2012 à 22:02
5 message(s), Inscription le 27/12/2011
oui, c'est un avantage d'être à la campagne !! ;-)


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