Garde d'enfant mineur de moins de 5 ans

Sujet vu 420 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 20:48
> Droit Civil & familial


Bianks57, Moselle, Posté le 24/07/2010 à 20:48
4 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peux garder mon enfant la nuit durant mon mois de vacances scolaire, avec cet écrit du juge des affaires familiales:

"Dit que Monsieur Jérôme BIANCHI pourra voir héberger l'enfant a l'amiable et, à défaut d'accord entre les parties:
les samedis et dimanches des semaines impaires, de 8 heures 30 à 20 heures 30, ainsi sue durant la moitié de toutes les vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires."

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

BIANCHI Jérôme

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Marion2, Posté le 24/07/2010 à 21:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Lorsque vous avez votre enfant le week-end, il dort chez vous.
Idem pour les vacances scolaires. Vous n'avez pas à le rendre à sa mère le soir pour le reprendre le lendemain.
Vous pouvez l'emmener en vacances avec vous. Vous faites ce que vous voulez avec lui lorsque vous l'avez chez vous.

Bonne soirée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bianks57, Moselle, Posté le 25/07/2010 à 13:46
4 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour, merci de votre réponse si rapide. Je pense que vous avez mal lu, les week end je dois ramener mon enfant le samedi et le dimanche soir a 20h30.
Après avoir relu pensez- vous que pendant les vacances je doive aussi la ramener tous les soir a 20h30?

Merci d'avance.

Marion2, Posté le 25/07/2010 à 14:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Disons que ce n'était pas explicite et comme ce genre de décision n'est pas courante...

Pour les vacances, il faut voir avec le JAF (un peu tard pour l'instant).

Contactez votre avocat.

Bonne journée.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bianks57, Moselle, Posté le 25/07/2010 à 21:46
4 message(s), Inscription le 24/07/2010
j'ai récuperé la feuille du jugement et je viens de la relire.
Deux paragraphes en dessous il est dit: "dit que le parent qui ne s'est pas présenté dans l'heure pour le samedi ou dimanche, et la première journée pour les vacances est supposé renoncer à l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement pour la période concerné."

"Rappel que les mesures portant sur l'exercice de l'autorité parentale, résidence, le droit de visite et d'hébergement et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sont exécutoire de droit à titre provisoire"

Ces deux paragraphes confirme bien le droit d'hébergement pour les vacances à votre avis? (pour moi oui)

Merci de votre aide.

Marion2, Posté le 25/07/2010 à 21:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis de votre avis. Il est bien notifié droit de visite et d'hébergement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bianks57, Moselle, Posté le 25/07/2010 à 21:59
4 message(s), Inscription le 24/07/2010
Merci de vos réponse si rapide, vous venez de conforter mes avis concernant mon droit d'hébergement celui ci étant sans restriction pendant les vacances


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