Garde d'enfant mineur après décès d'un des parents

Sujet vu 1057 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/09 à 08:30
> Droit Civil & familial


caillault, Loiret, Posté le 12/04/2009 à 08:30
3 message(s), Inscription le 12/04/2009
Bonjour,
Mon père est entre la vie et la mort et est le représentant légal de mon petit frère de 16 ans. J'aimerais savoir ce qui va se passer une fois que mon père ne sera plus là.
Est-ce que ma mère sera désignée directement ou est-ce que nous devrons passer devant le juge des tutelles?
Quel est le délai pour la décision finale?
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/04/2009 à 08:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en principe ce sera votre mère qui juridiquement (civilement)répondra de votre petit frère de 16 ans, à moins que l'autorité parentale lui ai été retiré par la justice (déchéance), bon courage à vous, cordialement

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