Garde d'enfant lors d'une mutation professionnelle

Sujet vu 1905 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 16:27
> Droit Civil & familial


YVY, Aube, Posté le 20/02/2009 à 16:27
2 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour,

J'aimerais savoir(en présisant que l'enfant de 14 ans a choisi de suivre le parent qui part) quelles sont les lois pour les parents en ce qui concerne les droits de garde des enfants en cas de mutation à 800km ? Car on ne peut plus faire un week-end sur deux, y'a til des lois ou n'est-ce que par arrangement entre les parents ? Peut-il y avoir opposition du parent qui reste. Merci à l'avance de m'éclairer un peu car la situation est difficile.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 17:56
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En principe, les parents se mettent d'accord pour que celui qui a le droit de visite puisse l'excercer, non pas un week sur deux bien évidemment, mais toutes les vacances scolaires.

C'est un arrangement amiable, mais si le parent qui reste ne veut plus exercer son droit de visite, alors !!!! On ne peut guère le forcer.

Cordialement

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Paula

Marion2, Posté le 20/02/2009 à 18:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir YVY,

Vous saisissez le JAF en recommandé AR afin de fixer un accord officiel et éviter ainsi tous les conflits.

Un avocat n'est pas nécessaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

YVY, Aube, Posté le 20/02/2009 à 19:33
2 message(s), Inscription le 20/02/2009
A LAURE ainsi que PAULA,


Merci pour vos réponses, elles confirment ce que je pensais. (Au moins, je sais où je mets les pieds). Ressaisir le JAF me parait raisonnable en effet puisqu'il est possible de le faire sans avocat autant ne pas se priver. Merci encore.


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