Garde alternée de l'enfant : qui doit assurer le transport ?

Sujet vu 2048 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/10 à 22:57
> Droit Civil & familial


tlmvpsp, Nièvre, Posté le 02/01/2010 à 22:57
3 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,
Suite à la séparation de mon fils et de sa compagne, ils ont décidé d'employer la "garde alternée", chacun une semaine sur deux. Ceci est un compromis passé entre les deux parents. Aucun jugement n'a été prononcé quant à la garde.

Néanmoins, à chaque fois que mon fils doit récupérer ou ramener le petit, c'est lui qui fait la route, jamais son ex-compagne.
Ma question est donc la suivante : les déplacements doivent-ils être partagés ou son ex peut elle imposer à mon fils que ce soit lui qui se "tape" tous les déplacements ?

De plus, l'ex-compagne de mon fils ne veut pas avoir de contacts avec lui et c'est chez sa mère à elle que le petit est ramené ou qu'il faut aller le chercher.
Deuxième question donc : ne peut on pas légalement imposer que c'est au domicile des parents qu'il faut se rendre et non à celui des grands-parents ?

Vous remerciant pour vos éventuels avis, je vous souhaite une excellente année nouvelle.

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Marion2, Posté le 02/01/2010 à 23:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

La meilleure solution à adopter est de saisir le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance.
Votre fils n'étant pas marié, un avocat n'est pas nécessaire.

Votre fils ne peut rien imposer, pas plus que son ex-compagne. Pour l'instant, ils ont les mêmes droits vis-à-vis de leur enfant.

Le Juge aux Affaires Familiales statuera sur la garde de l'enfant, garde alternée si les deux parents le souhaitent, à condition que leurs résidences respectives ne soient pas trop éloignées.
C'est le JAF qui statuera également pour les déplacements ainsi que le lieu où aller chercher l'enfant et le ramener.

Merci pour vos voeux et à mon tour, je vous souhaite une très bonne année 2010, en espérant une solution rapide pour le bien-être de l'enfant.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tlmvpsp, Nièvre, Posté le 03/01/2010 à 01:11
3 message(s), Inscription le 17/05/2009
Rebonsoir,
Je vous remercie chaleureusement pour les explications claires et précises que vous m'avez communiquées.
Je transmettrai celles-ci à mon fils qui évaluera la nécessité de passer devant le juge.
Personnellement, je crains un peu qu'un juge ne privilégie la mère même si, je le souhaite sincèrement, c'est d'abord le bien-être de l'enfant qui doit être pris en compte.

Merci encore pour votre réponse supersonique :-)
Bien cordialement,

Marion2, Posté le 03/01/2010 à 11:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le JAF statue toujours dans l'intérêt de l'enfant.

Si les deux parents sont d'accord pour une garde alternée, il n'y aura aucun problème avec le JAF.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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