Garde alternée-désaccord sur le jour de transmission

Sujet vu 385 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 09:54
> Droit Civil & familial


elamori, Posté le 23/09/2008 à 09:54
1 message(s), Inscription le 23/09/2008
lors de son divorce à l'amiable il y a 2ans, mon mari avait opté pour la garde alternée de ses deux enfants avec son ex-femme. Il a été mentionné sur le contrat de divorce que l'échange des enfants se faisait tous les dimanches soir. Pour mon mari, le diamanche n'était qu'un exemple possible qui permettait d'assurer la transition en présence des 2parents. Aujourd'hui la situation a changé, les enfants ont eu le temps de s'adapter à ce mode de vie et mon mari souhaite que la transition se fasse à l'école les lundis. On dépose les enfants le matin, et l'autre parent les récupère le soir. La maman refuse cette disposition et menece avec ce qui a été signé lors du jugement de divorce.
Comment faire?? merci

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lawyer 57, Moselle, Posté le 23/09/2008 à 11:58
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Dans votre situation et à défaut d'accord entre les parents, il faut saisir le Juge aux affaires familiales d'une demande de modification des modalités de passage de bras des enfants.
Chacun exposera ses convictions et motivations, et le juge tranchera.

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/09/2008 à 12:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour aller dans le sens de mon excellent confrère lawyer 57, le Code Civil dit qu'il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge aux affaires familiales du lieu où réside l'enfant afin qu'il se prononce sur la demande de modification du droit de visite et d'hébergement, en tenant compte surtout de l'intéret de l'enfant, j'ai écrit un article sur le droit de visite et d'hébergement que vous pouvez consulter sur ce site, cordialement

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