Gain au jeu/régime matrimonial

Sujet vu 956 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/07 à 08:36
> Droit Civil & familial


ALINEA_old, Posté le 03/10/2007 à 08:36
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime (légal) de la communauté réduite aux acquêts.
Mon conjoint et moi-même avons un compte bancaire commun et chacun un compte bancaire individuel à notre nom.
En cas de gain au jeu - si le règlement a été fait par mon compte bancaire personnel (payé par carte bancaire à mon nom sur internet) - est-ce que le gain tombe dans la communauté ?
D'avance merci pour vos réponses et bonne journée.
Cordialement,

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Jurigaby, Posté le 03/10/2007 à 22:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Oui, il tombe dans la communauté..

C'est quand même beau l'amour !

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Cordialement.

ALINEA_old, Posté le 04/10/2007 à 08:26
2 message(s), Inscription le 03/10/2007
Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui c'est beau l'amour, et parfois un peu moins quand le mot divorce commence à être pronnoncé.
Bonne journée.
Cordialement,

Jurigaby, Posté le 04/10/2007 à 13:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Je suis désolé pour vous..

__________________________
Cordialement.


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