Mon frère a préter de l'argent et une voiture à des sois disant m

Sujet vu 1635 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/07 à 13:28
> Droit Civil & familial


wonder41_old, Posté le 02/11/2007 à 13:28
5 message(s), Inscription le 02/11/2007
Bonjour,
J'appelle au secours aujourd'hui, car mon frère a prêter de l'argent à plusieurs amis (avec reconnaissance de dette) mais il est impossible de récupèrer l'argent. Il s'est acheté un voiture l'année dernière (double emploi) et un ami lui a demandé de lui prêter pour quelques jours, malheureusement ça fait presque un an et il ne sait plus ou se trouve la voiture (il règle toujours l'assurance). je viens de m'apercevoir de ce manège car il est en déprime et je me demandais pourquoi. En fait il se rends compte qu'il a été naïf et il culpabilise de leur demander son dû. que faire?
J'ai entendu parlé de l'injonction de payer mais apparement c'est pour les dettes commerciales.
Si quelqu'un pouvait l'aider j'en serais ravie

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Jurigaby, Posté le 02/11/2007 à 13:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Bien sur que non, l'injonction de payer n'est pas limitée aux dettes commerciales..

Heureusement, dans son malheur, votre frer a eu la présence d'ésprit de faire faire une reconnaissance de dette..

-Vous faites une injonction de payer pour chacune des dettes..

-Pour la voiture, vous faites une injoncion de faire..

Si vous avez d'autres questions , n'hésitez pas.

__________________________
Cordialement.

wonder41_old, Posté le 02/11/2007 à 13:34
5 message(s), Inscription le 02/11/2007
Merci merci de votre réponse rapide!!!!!
Pouvez vous m'expliquer que je dois faire pour l'injonction de payer.
Je pensais tout d'abord faire des mises en demeure, et ensuite une injonction de payer ou de faire. Il accepte que je m'en occupe car lui n'est plus apte à le faire, il est totalement démoli.
Merci de me donner votre avis.

Jurigaby, Posté le 02/11/2007 à 13:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

-Tout d'abord, vous adressez à chacun une mise en demeure par lettre recommandé AR. Vous leur expliquer que vous leur laissez un délai de 15 jours pour tout rembourser par exemple.

Vous intitulez votre lettre "mise en demeure", vous faites un récapitulatif des faits, et vous leur expliquez ce que vous comptez faire.


-Les injonctions de payer ou de faire sont disponibles sur le site du ministère de la justice. Vous les remplissez et ensuite vous les déposerez en mains propres auprès du juge de proximité compétent.

En l'espece le juge compétent est celui du domicile du défendeur ou celui du lieux de conclusion du contrat de pret (lieu de la reconnaissance de dette.)


Et après , vous n'avez plus qu'à attendre.

__________________________
Cordialement.

wonder41_old, Posté le 02/11/2007 à 13:43
5 message(s), Inscription le 02/11/2007
merci encore, je m'en occupe de suite et vous informe du résultat

wonder41_old, Posté le 29/11/2007 à 09:29
5 message(s), Inscription le 02/11/2007
bonjour,
Je voulais juste vous dire que je m'occupe des injonctions de payer demain car personne n'est allé cherché le recommandé que j'ai envoyer il y a quinze jours.
Merci encore


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