Français ou pas Français ?

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/13 à 22:46
> Droit Civil & familial


wazo, Côte-d'Or, Posté le 30/08/2013 à 22:46
1 message(s), Inscription le 25/08/2013
Effectivement c'est la question que je me pose.
Je suis Algérien né au Maroc en 1956. Le Service central d'état civil de Nantes me fait parvenir une copie intégrale de mon acte de naissance avec en marge la mention de la nationalité française.
1) Ai- je le droit de produire ma carte d'identité et mon passeport, auprès de l'ambassade de France en Algérie, avec comme seule pièce justificative de la nationalité, la copie intégrale conformément à la circulaire de 2010 ?
2) La copie intégrale ne justifie pas que je suis ressortissant français sans être appelé de le prouver à l'aide d'un CNF ?
3) Le SCEC de Nantes délivre t il des documents officiels à des personnes étrangères ( non français ) ?

Je voudrais bien qu'un avocat puisse m'éclaircir ma situation et mes remerciements anticipés.

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amatjuris, Posté le 31/08/2013 à 10:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il n'est normal que votre acte de naissance de 1956 porte la mention de la nationalité française puisque à l'époque l'algérie était française.
mais l'algérie est devenue indépendante et les français de droit local sont devenus algériens à cette date sauf demande contraire avant 1967.
comme vous étiez mineur à cette époque, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
s'ils sont devenus algériens en 1962, vous l'êtes devenu également.
le service central d'état civil de nantes est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux évènements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.
cdt


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