Frais pour une enfant majeure

Sujet vu 434 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 13:13
> Droit Civil & familial


Rigaud, Ain, Posté le 22/02/2011 à 13:13
1 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
La fille de mon conjoint qui a 18 ans et vivait chez nous est repartie habiter chez sa maman au mois de novembre 2010. Sa maman, sans nous consulter, l'a inscrite en internat et aujourd'hui, nous recevons la facture dudit internat. Nous ne percevons plus les prestations des allocations familiales mais, si nous assumons ses frais d'internat, c'est comme si elle était encore à notre charge. Quelles sont nos obligations ?
Vous remerciant par avance,
Veuillez agréer, Madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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