Frais d’obsèques et obligation alimentaire

Sujet vu 519 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/11 à 20:38
> Droit Civil & familial


jecle, Nord, Posté le 17/12/2011 à 20:38
1 message(s), Inscription le 17/12/2011
Bonjour,
J’aurais besoin de renseignements concernant les frais d’obsèques. L’histoire est un peu longue mais j’aimerais avoir des renseignements afin de faire les bons choix.
A la mort de mon Père il y a 20 ans, mes grands parents paternels ont décidé de ne plus nous contacter (ma mère, ma sœur et moi-même). Ils ne nous ont plus donné de nouvelles, ne nous ont pas soutenu (moralement ou financièrement) et ils ont déménagé à plusieurs centaines de Km sans prévenir.
Il y a 10 ans, le grand-père est décédé. Ma sœur qui avait un peu repris contact s’est occupée de l’enterrement et a payé les frais d’obsèques. Suite à cela elle est également devenue curatrice de ma grand-mère.
Il y a 7 ans, pour des raisons médicales, ma grand-mère a dû être placée en maison de retraite médicalisée. Je ne sais pas qui a pris la décision. Par contre, elle ne pouvait pas payer les frais de la maison de retraite, elle a été placée sous aide sociale et le conseil général a voulu faire valoir le droit d’obligation alimentaire à ma mère et lui a demandé de payer les frais de la maison de retraite.
Ma mère, qui n’avait pas reçu de nouvelles de sa belle mère depuis 20 ans et qui n’était pas au courant de la situation s’est défendue en utilisant l’article 207 alinéa 2 du code civil. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance a reconnu que ma grand mère avait gravement manqué à ses obligations et a déchargé totalement ma mère de sa dette alimentaire. De ce fait c’est le département qui a pris en charge les frais de la maison de retraite. Cette affaire n’a aucunement changé les relations entre ma grand-mère et moi-même. J’ai seulement envoyé un courrier au décès de mon grand père afin de lui donner des nouvelles, car c’était apparemment l’une de ses dernières volontés. Ce courrier est resté sans réponse de ma grand-mère…
Il y a quelques semaines ma grand-mère est décédée. Comme il n’y a pas d’argent ni de bien pour payer les frais d’obsèques, on demande à ma sœur et à moi-même de les payer.
J’aurais voulu savoir si le jugement qui a été rendu en faveur de ma mère il y a 6 ans peut nous être utile ?
Et si on décide de contester le payement des frais d’obsèques quels sont les démarches à entreprendre ?
Est-ce que le fait que ma sœur ait renouée des liens avec ma grand-mère et soit devenue la curatrice modifie des choses pour moi.J’aurais également voulu savoir en quoi consiste les droits et devoirs d’un curateur.

Merci d'avance

jerome

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cocotte1003, Isère, Posté le 18/12/2011 à 07:53
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, en tant que curatrice de cotre grand-mere,votre soeur a géré les finances et les intérets, elle a donc payer la maison de retraite, fait les documents pour obtenir les aises de l'état..., son role s'est arrété au décès. Normalement c'est a la sucession (votre soeur et vous) de gérer maintenant les frais d'obséques. En vertu de l'obligation alimentaire, les frais sont à votre charge, il est possible de s'en dégager comme votre maman l'a fait. Regardez dans les contrats retraites et assurances (sécu et complémentaires) si un capital n'est pas versé n cas de décès de la personne, cordialement


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