Frais de huissier sur dettes payées avant notifications

Sujet vu 218 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 13:26
> Droit Civil & familial


marticam, Drôme, Posté le 05/02/2013 à 13:26
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour

Avais une dette à régler sur jugement du tribunal pour le 1er décembre
Mon débiteur m avait accordé jusque au 27 décembre pour régler

Le 13 décembre il me demande pour le régler ce que je fais faire par la banque le vendredi 14 décembre au matin étant en déplacement.

Le Mercredi 19 décembre ,de retour chez moi , je trouve da&ns ma boite au lettre un courrier simple de huissier me demandant de passer à leur bureau et aussi un petit papier manuscrit notifiant un passage du huissier en mon absence le vendredi précédent
Suis passé le mercredi soir en les bureaux du huissier ou j ai pris donc le 18 après midi la connaissance de la mise en demeurre de payer
Ai donné au huissier les papiers bancaires prouvant que javais deja payé
La personne ma dit ok cest bien
Ai récu début Janvier , une nouveau courrier simple du huissier comme quoi je leur dois les 400 euros de frais sur ce dossier auquel ils ont rajoutés encore 25 euros de relance

Ma question est
1) suis je redevable de leur payer ces frais dans la mesure ou jai eu connaissance de la mise en demeure 5 jours apres avoir regle la dette
2) si oui les frais sont ils negociables ?

Merci pour votre réponse

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marticam, Drôme, Posté le 05/02/2013 à 23:23
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
? pas d'avis
Ca semble quand meme un classique du genre ?


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