Frais exorbitants donation

Sujet vu 264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 19:13
> Droit Civil & familial


louisemichel, Rhône, Posté le 29/05/2013 à 19:13
10 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
j'ai regardé sur le site Service Public le montant des frais lors d'une donation entre oncle et neveux.
Donation entre vifs, donation acceptée
Tableau 2 relatif à la fiche F795
Part des biens donnés
Pourcentage hors TVA
De 0 € à 6.500 € de 5%

Hors, le notaire, précisant que la valeur étant en dessous d'un certain montant, il n'y avait pas de frais et demande à mon oncle 800€ de frais d'acte de donation pour un terrain agricole d'une valeur vénale de 1800€.
Qu'en pensez-vous ?
merci de votre réponse

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