Frais de dossier d'un contrat d'accueil en crèche

Sujet vu 323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/12 à 10:41
> Droit Civil & familial


clara, Hauts-de-Seine, Posté le 28/01/2012 à 10:41
1 message(s), Inscription le 28/01/2012
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec une crèche inter-entreprise, le 26 janvier dernier. Une place nous a été attribuée mais nous n'avons pas de soutien financier d'une entreprise. Le jour de la signature, ils nous envoient une facture pour des frais de dossier de 600€. Nous demandons une réduction, voire une suppression de ces frais, étant au chômage. Ils disent qu'ils vont en parler, nous signons le contrat quand même. Ces frais sont en principe réglés par l'entreprise qui finance la place en crèche.

Le lendemain, ils disent qu'ils ne peuvent pas revenir sur ces frais ! Il est hors de question de payer aussi cher de frais de dossier, comment peut-on faire ?

Ces frais n'apparaissent pas dans le contrat d'accueil signé, sont-ils dus ? Dans le contrat il est indiqué qu'en cas de désistement après signature du contrat, 1 mois est du, or la crèche ne doit ouvrir qu'en mars !

Quels recours pouvons nous avoir, sachant que la crèche n'ouvre qu'en mars et qu'il y a 3 mois de préavis en cas de résiliation du contrat ?

Merci pour votre aide.

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