Frais d'avocat et adoption

Sujet vu 487 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 07:01
> Droit Civil & familial


zanagisa, Finistère, Posté le 28/06/2011 à 07:01
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
Je souhaite adopter (adoption simple) la fille de ma compagne, dans le sens ou son père ne s'est jamais occupé d'elle, et qu'il s'en désintéresse complètement. Le père serait à priori d'accord pour "céder" son autorité parentale.
J'ai donc été voir un avocat pour qu'il m'explique la procédure à suivre. Puis que le père est d'accord et qu'il n'y aura pas de confrontation, les frais de tribunal et d'avocat s'élèvent tout de même à 2500 euros. Je trouve ce prix très élevé, d'autant plus que je n'ai pas le droit à l'aide juridique. Quelqu'un peut-il me dire si ce prix est normal, et comment éviter de tels frais si c'est possible.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 08:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'enfant a été recueilli à votre domicile avant ses 15 ans ?
Si oui, il suffit de recueillir les consentements via notaire et d'envoyer la demande au Procureur de la République

Article 1168 du CPP

Si la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer du requérant avant l'âge de quinze ans, le requérant peut former lui-même la demande par simple requête adressée au procureur de la République, qui doit la transmettre au tribunal.

zanagisa, Finistère, Posté le 28/06/2011 à 08:52
2 message(s), Inscription le 28/06/2011
il semblerait qu'il faille tout de même l'accord du père de l'enfant, qui ne se fait que par jugement


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