Formalité pour abandon d'usufruit

Sujet vu 776 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/11 à 08:56
> Droit Civil & familial


dotex, Posté le 08/09/2011 à 08:56
24 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

Quelle disposition doit prendre l’épouse héritière d’un bien de ses parents pour qu’à son décès, son conjoint ne puisse exercer l’usufruit sur ce bien propre, pour que les enfants puissent en disposer sans restriction ?

Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/09/2011 à 12:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faire un testament où elle déshérite complètement son conjoint ou partiellement selon ce qu'elle veut, SAUF si la donation au dernier vivant est dans le contrat de mariage

dotex, Posté le 09/09/2011 à 09:07
24 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse, en sachant que j'avais également pensé à cette formalité simple.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]