Fixation récompense, liquidation de la communauté

Sujet vu 1595 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 19:54
> Droit Civil & familial


hupty, Posté le 09/01/2008 à 19:54
2 message(s), Inscription le 09/01/2008
Bonjour,
mon père est décédé mais la liquidation de la communauté suite à son divorce avec ma mère n'a pas été réglée.
Mon père avait acheté une maison avant leur mariage mais les travaux et une partie du bien ont été payé par la communauté.
Pour régler la succession il faut dans un 1er temps régler la liquidation de la communauté et ma mère nous réclame la moitié du bien. Est-ce juste?
Sachant qu'une partie de la maison avait été payée par mon père? Ce dernier à aussi payé plus de dette que ma mère à la séparation du couple.
Comment peut-on calculer la récompense due à la communauté? Faut-il prendre uniquement en compte les prêts payés par le couple quand il était marié? (Ma mère peut-elle bénéficier de la + value de la maison?)
Le tribunal s'en ait remis au notaire pour la fixation de la récompence mais celui-ci ne nous aide pas beaucoup.
Merci pour votre aide.

hupty

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Jurigaby, Posté le 09/01/2008 à 21:14
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Le bien a été acquis avant le mariage, il ne fait donc pas partie de la communauté..

En conséquence, je ne vois pas trop pourquoi elle pourrait avoir la moitié du bien.

Est-ce qu'ils ont acheté le bien à deux par le biais d'une indivision?

S'agissant de la récompense dûe à la communauté, Elle est égale à la plus value que les travaux ont permis de réaliser à la date du partage.

__________________________
Cordialement.

hupty, Posté le 10/01/2008 à 17:59
2 message(s), Inscription le 09/01/2008
Bonjour,

Merci pour votre réponse,
la maison a uniquement été acquise par Monsieur (seul à figurer sur l'acte de propriété), mais il s'est marié environ 2 ans plustard, une partie des remboursements ont donc été réalisé par la communauté.
Ce dernier a aussi payé beaucoup plus de dettes à la séparation du couple (que nous nous retrouvons à régler, pour partie,suite à son décès).
Madame est sans scrupule et n'est pas gênée pour nous demander de l'argent, le Notaire quant à lui est parfaitement au courant de la situation et ne cherche en aucun cas à accélérer les démarches (bien qu'il sera surement très intéressé au moment de la vente de la maison).

Cordialement.


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