Vol par un fils sur le compte de sa mère

Sujet vu 339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 17:42
> Droit Civil & familial


Tilly, Charente-Maritime, Posté le 21/04/2010 à 17:42
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,

Voici un souci de famille. Le fils unique (47 ans) aurait ponctionné les comptes de sa mère (78 ans), veuve, sans avoir de procuration (découlant d'une erreur du banquier, qui a mal fait son travail de vérification).

La grand-mère peut-elle poursuivre son fils en justice pour abus de faiblesse, par exemple. Peut-elle également poursuivre la Banque pour faute?

La médiation est-elle un passage obligée, ou peut-on directement passer devant le juge?

Merci de votre réponse.

M.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/04/2010 à 21:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, le mieux c'est de privilegier une solution à l'amiable, au plan pénal si plainte il y a, il sera classé sans suite à cause de "l'immunité familale", voir article 311-12 du Code Pénal, cordialement.

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