Une fille veut que je sois le pere d un enfant que je ne veux pas

Sujet vu 650 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/11 à 14:59
> Droit Civil & familial


cater, Essonne, Posté le 07/08/2011 à 14:59
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
Bonjour,
lors d une soiree a un premier de l an completement bourré j ai sois disant coucher avec une fille depuis elle ma envoyer des mails disant que j etait le pere
je lui est repondu en disant que je ne voulait pas d enfant et que ce n etait pas moi le pere
elle a insister en allant meme a contacter mes parent courier mails ect
recement elle a envoyer un mail a mes parent car elle n a ni adresse mail ( que j ai suprimré ) ni numero de tel ( quel dit que j ai changer a mes parent ce qui est faux ) et habitant a 400 kl de chez elle disant qu elle interdisait a moi et la famille de voir en revanche elle lancer les procedures juridiques de facon a ce que je payes et ce qui l interresse n est que le fric car elle a deja eu 2 autres enfant avec deux pere different et les fait payer sans qu il ne puisse les voir car elle a demenager a 800 kl d eux
que faire ????

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/08/2011 à 15:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) reconnaitre l'enfant
2) attendre que la procédure judiciaire d'établissement judiciaire de filiation exige le test ADN de paternité.
Soit vous refusez de le faire, et au mieux, vous serez condamné à payer une pension alimentaire sans avoir le droit de voir l'enfant, ni en être le père (l'enfant pourra recommencer la procédure n'importe quand, même après votre mort, et ce dépuis la récente jurisprudence de la CEDH)
Soit vous acceptez et si vous êtes le père, la filiation sera établie, avec mise en place de la pension alimentaire et éventuellement, si vous en faites la demande, de vos droits de visite.

PS : peu importe que vous vouliez d'un enfant ou pas. Le simple fait d'avoir un rapport sexuel potentiellement fécondant est un accord de votre part (vous avez fait tout ce qu'il est possible pour avoir cet enfant)

pat76, Paris, Posté le 07/08/2011 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour l'instant vous ne faites rien, car si cette jeune femme veut absolument que vous soyez le père de son futur enfant, elle devra engager une procédure auprès du Procureur de la République.

Un test ADN sera alors demandé.

Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre IV : De l'action à fins de subsides

Article 342
Modifié par LOI n°2009-61 du 16 janvier 2009 - art. 1

Tout enfant dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.

L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les dix années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité.

L'action est recevable même si le père ou la mère était au temps de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne, ou s'il existait entre eux un des empêchements à mariage réglés par les articles 161 à 164 du présent code.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cater, Essonne, Posté le 08/08/2011 à 18:57
2 message(s), Inscription le 07/08/2011
merci de vos reponses mais il n y a aucun moyen d y echaper je ne tient pas a payer pour cette folle !!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 19:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et vous ne tenez pas non plus à votre enfant, si jamais c'est le votre ? Vous ne pensez qu'à l'argent ?

pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 13:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si une procédure est entamée pour demande de recherche de paternité, vous n'échapperez pas au test ADN.

S'il s'avère que l'enfant attendu est le votre, vous devrez obligatoirement verser une pension alimentaire.


Si vous ne voulez pas connaître de nouveau des problèmes de ce genre lors d'une prochaine rencontre, couvrez-vous...

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 18:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si une procédure est entamée pour demande de recherche de paternité, vous n'échapperez pas au test ADN.
pff .... mais bien sur que si. Il est totalement interdit en France de faire des prélèvements sous la contrainte par corps. Donc il sera totalement en droit d'échapper au test ADN

amatjuris, Posté le 09/08/2011 à 18:45
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ok mimi mais si cater refuse de se soumettre à l'analyse biologique ordonnée par le juge il est fort probable que le juge considère ce refus comme un aveu et qu'il rende une décision attribuant la paternité à cater.
pat 76 a fait un raccourci dans l'explication mais le résultat est le même.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 18:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ok mimi mais si cater refuse de se soumettre à l'analyse biologique ordonnée par le juge il est fort probable que le juge considère ce refus comme un aveu et qu'il rende une décision attribuant la paternité à cater.
c'est totalement faux. Toute décision d'un juge qui du simple refus de se soumettre au test ADN (alors que la loi en laisse la possibilité donc ça ne peut être un aveu) serait la seule motivation, serait obligatoirement cassé soit en appel, soit en cassation (on n'est pas dans une affaire criminelle où l'intime conviction du jury suffit mais dans une affaire civile où le jugement doit être motivée)

La filiation, en l'absence de test ADN ne pourra être prononcée que s'il y a d'autres éléments amenant un faisceau de présomptions important
Par contre, le versement de subsides sera décidé, le plus souvent (paternité possible)

D'ailleurs on a eu, il n'y a pas très longtemps, un exemple médiatique avec un célèbre footballeur (David Ginola) qui a refusé le test, la filiation n'a pas été établie, mais il a été condamné à payer une pension alimentaire.

pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 19:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mimi

D'accord avec vous, mais si il accepte le test et que le résultat indique qu'il est impossible qu'il soit le géniteur. Qui sera le dindon dans l'histoire?

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Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 19:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment. Accepter le test, et même l'exiger, est la seule attitude morale à avoir mais moralité et justice ne sont pas deux choses qui vont de paire. Le code civil bien que nettoyé depuis quelques années permet encore à un homme irresponsable de s'en tirer.

Imagine qu'avant le dernier changement, la mère devait prouver avoir eu des rapports sexuels avec le présumé père (et ce n'est pas facile à prouver) pour avoir le droit de faire la procédure d'établissement judiciaire de filiation. Le code civil a encore des relents de droits d'ainesse (le but était d'empêcher le plus possible qu'un "batard" prenne la place du fils légitime)

Mais si tu regardes la recherche en maternité, c'est pas mal aussi : le test génétique n'est même pas possible. Il faut prouver que la mère a accouché de l'enfant et ça accroche-toi.


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