Femme a un conjoint qui risque la prison

Sujet vu 299 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 03:20
> Droit Civil & familial


amel, Haute-Garonne, Posté le 06/06/2012 à 03:20
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,
je veux savoir il arrive quoi a une femme etrangere si son conjoint rentre en prisson elle a le droit d'avoir son titre de sejour?

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edith1034, Hérault, Posté le 06/06/2012 à 08:22
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si vous êtes mariée ou pacsée, la détention du conjoint ne porte aucun obstacle

pour tout savoir sur la détention :

http://www.fbls.net/prison.htm


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