Faut il transcrir son divorce avant de se remariee

Sujet vu 253 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 09:02
> Droit Civil & familial


sofia69, Posté le 09/12/2012 à 09:02
1 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonjour salem..mon marie a envoyee a nantes le dossier de transcription de notre mariage avec le dossier de transcription de son ancien divorce au bled qui date de 15 ans cest un mariage non consomee et son exe na jamais mis les pieds en france....il a recu lacusee de reception...et maintenant il a recu une convocation du ministere des affaires etrangeres pour le 20/12/2012 au commissariat ....ec normal...?ou bien il aura des problemes car il na pas transcrit son divorce avant de se remariee une 2eme fois au bled..???? merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2012 à 10:57
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]