Fausse signature sur documents scolaires

Sujet vu 439 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 13:48
> Droit Civil & familial


karma4, Var, Posté le 08/09/2009 à 13:48
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
J'ai une garde alternée pour mes deux enfants. Mon ex-mari depuis la fin de l'année scolaire dernière se permet de signer à ma place (à mon nom de jeune fille, alors que le jugement de divorce me permet de conserver l'usage de son nom) les documents donnés par l'école (bulletins trimestriels, fiche de renseignement ). J'ai voulu déposer une plainte au commissariat mais l'OPJ m'a dit qu'il ne s'agit pas d'un document officiel et que ma demande serait classée sans suite. Est-ce exact? Du coup, elle n'a pas voulu prendre en compte ma demande. J'ai déposé une main courante à la place. Qu'appelle t on des documents officiels ? Puis-je quand même faire un dépot de plainte, pour qu'il en reste une trace ?
Merci de votre aide.

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