Fausse reconnaissance de dette faite par conjoint

Sujet vu 1113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 21:32
> Droit Civil & familial


mimi, Charente-Maritime, Posté le 22/12/2010 à 21:32
9 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
et encore une question !!!!! quand on divorce d'un perverse narcissique c'est tous les jours qu'on a un nouveau problème !!!!
Pour le partage des biens mon maris a fournis une reconnaissance de dette qu'il a contracter auprès de sa mère .Sur le moment j'ai pas réagit étant encore mentalement et physiquement sous le coup de sa tentative de me tuer !
Je savais qu'on avait emprunter un peu d'argent à sa mère il y a quelques années quand on a fait des travaux dans la sci familiale .Or après coup je m’aperçois que la reconnaissance de dette date de décembre 2009 . J'ai appeler ma belle mère qui me dit ne pas avoir prêter 20 000 € à son fils à cette période et pour cause il était à 200km de là pour une opération du coeur ! Par contre elle se souvient avoir signer un papier en juillet 2010 ( quand j’étais à l’hôpital pour les coups reçus ).
Il me réclamé 10 000 € pour rembourser sa mère.
je vais signaler ça à mon avocat mais comment prouver que tout ça et faux ?
L'avocat a telle le droit de regard sur les compte de sa mère à cette période pour voir si elle a effectivement sortie cet argent de ses comptes pour son fils ?
Il n'y a que lui et sa mère qui ont signé ce papier ,pas moi et je ne suis pas du tout mentionnée sur ce papier.

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/12/2010 à 11:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La reconnaissance de dette signée par un seul des conjoints au bénéfice de sa propre mère sera vraissemblablement considérée insuffisante par un juge pour engager le couple.
Il sera à priori nécessaire à votre futur ex-mari de prouver que les fonds ont bien été reçus par le couple (versement sur un compte-joint en principe) et surtout utilisés pour les besoins du couple, ou de la famille.

Si la somme de 20.000€ a bien été versée et utilisée pour une SCI familiale où vous êtes également associée vous êtes à priori redevable à hauteur de 10.000€.

Maintenant si la somme n'a pas été versée (aucune trace bancaire) oubien a été utilisée non pas pour la SCI familiale mais pour des besoins personnels de votre futur ex-époux (un voyage à Las Vegas pour faire la tournée de clubs de striptease par exemple) il aura du mal à justifier que ce genre de dépense était dans l'intérêt du couple ou de la famille.

Cordialement,

mimi, Charente-Maritime, Posté le 26/12/2010 à 00:40
9 message(s), Inscription le 24/11/2010
bonjours,
nul trace de cet argent sur le compte joint , je vais consulter les relevés banquaire de la SCI chez mon comptable dès lundi !
Merci de votre reponse.


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