Famille recomposée et donation au dernier vivant

Sujet vu 1095 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 11:12
> Droit Civil & familial


Gasby, Charente-Maritime, Posté le 20/01/2012 à 11:12
10 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,

Mes parents se sont mariés en 1950 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et avaient fait une donation au dernier vivant.

Mon père possédait des biens propres (héritage) et à son décès ma mère a choisi l'option 100 % usufruit sur tous les biens (biens propres de mon père et biens communs). Une attestation immobilière a été établie nous désignant mon frère et moi les héritiers.

Ma mère est décédée dernièrement, ma soeur née de la première union de ma mère, nous réclame à mon frère et moi une part sur la maison familiale (bien propre de mon père, le terrain sur lequel la maison est construite était également son bien propre), le notaire de ma soeur lui aurait dit qu'elle avait droit à 1/8 sur le 1/4 de la part de notre mère. Est-ce normal ? Je pensais que l'option choisie par ma mère (100 % usufruit) annulait définitivement les autres options de la donation au dernier vivant et que les beaux enfants ne pouvaient pas hériter des biens propres du conjoint.

Merci par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
toto, Paris, Posté le 23/01/2012 à 13:29
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour,

Quelle est la date du décès de votre père ?

Gasby, Charente-Maritime, Posté le 23/01/2012 à 19:18
10 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,

Mon père est décédé en 1981.

Cordialement.

toto, Paris, Posté le 23/01/2012 à 21:17
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
bonsoir,

entre 2001 et 2007, le code civil autorisait le cumul de l'usufruit donné par donation et la dévolution légale qui octroi 1/4 en pleine propriété.




retournez voir le notaire pour voir si il n'est pas rester à ce dispositif qui semble-t-il n'existait pas avant , et qui n'existe plus maintenant

toto, Paris, Posté le 23/01/2012 à 21:18
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Gasby, Charente-Maritime, Posté le 24/01/2012 à 19:59
10 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonsoir,

Si j'ai bien compris, si mon père était décédé entre 2001 et 2007, ma soeur pouvait prétendre à une part de la maison, mais plus maintenant. Est-ce exact ?

Merci pour le lien.

Cordialement.

toto, Paris, Posté le 24/01/2012 à 20:14
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
ne le dites pas comme cela à votre notaire, vous risquez de le fâcher!
attention quand même, je ne suis pas professionnel du droit ni ne connais les détails de votre dossier.

il faut reconnaître qu'il est rare que le conjoint n'ai pas 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.

Gasby, Charente-Maritime, Posté le 25/01/2012 à 13:48
10 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,

N'ayez crainte, nous n'avons pas le même notaire.

Celui de mon frère et moi-même, qui gère la succession, doit nous donner rendez-vous dans deux ou trois semaines.

Ma mère avait bien choisi l'option 100 % usufruit, son seul souhait était de continuer à vivre dans la maison familiale ; nous trouvions cela normal et juste.
Après tout, c'était le bien de notre père et pas le nôtre.

Encore une fois, merci pour tous vos renseignements.

Cordialement.

toto, Paris, Posté le 25/01/2012 à 14:27
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bonjour,

rien ne vous empêche de prévoir un accord de partage des biens de votre mère différent des calculs du notaire. Il suffit d'un accord entre les héritiers.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]