Expulsion d'une association d'une friche industrielle

Sujet vu 315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 18:23
> Droit Civil & familial


lilinerepartou, Territoire de Belfort, Posté le 29/07/2013 à 18:23
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

Nous sommes une association loi 1901 créée il y a quatre ans; nous avobs en partie réhabilité une usine à structure métallique Eiffel, qui avec nous est devenu un lieu d'expotion, de rencontres, de concerts, pour toues les multi artistes qui désiraient s'y exprimer. Charlélie Couture a en juillet 2012 monté sa dernière exposition dans l'usine. Or depuis le début de l'année 2013, un huissier, un architecte, etc...très intéressés par le site, non par la friche industrielle, nous menacent...d'expulsion, nous ont muré les fenêtres (aujourd'hui, et sont en train d'ériger une barrière métallique pour nous empêcher d'accéder à l'usine pour eu moins sauvegarder nos affaires, le merchandising, etc...A-t-on le droit d'expulser ainsi une association?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 29/07/2013 à 18:50
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr si vous n'êtes pas propriétaire ou locataire vous êtes occupants sans titre donc expulsable cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]