Explication de termes juridiques autorité parentale

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 15:48
> Droit Civil & familial


bretinmarie, Calvados, Posté le 10/01/2012 à 15:48
11 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Je n'arrive pas à saisir la différence (s'il y en a une) entre autorité parentale exclusive et exercice exclusif de l'autorité parentale. J'ai eu deux sons de cloches :

- C'est la même chose

- L'autorité parentale exclusive, c'est l'ancienne 'déchéance de l'autorité parentale" mais où le parent "déchu" garde encore quelques droits sur son enfant.

Alors, concrêtement, un jugement qui dit autorité parentale exclusif à la mère, ça laisse quoi comme droits au père (actes usuels, actes importants, gestion patrimoine, consentement à l'émancipation, à l'adoption, au mariage...) ?

Je ne sais pas où je dois prendre les infos...

Merci de bien vouloir m'éclairer.

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