Explication d'une condamnation de dommages et interets a 1 e

Sujet vu 989 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/07 à 18:41
> Droit Civil & familial


tremiere17_old, Posté le 25/05/2007 à 18:41
3 message(s), Inscription le 04/05/2007
BONJOUR,
merci de preter attention a ma question.
pouvez vous m expliquer, quelles sont les conséquences d'une condamnation de dommages et interets a 1 euros? .
tremiere17

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Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 23:00
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

ça signifie que vous devez payer 1 euros à la personne en question.
C'est très symbolique...

tremiere17_old, Posté le 26/05/2007 à 08:40
3 message(s), Inscription le 04/05/2007
merci de votre réponse.
Il faudrait me confirmer que cette condamnation a 1 euros de dommages et interets, ne sera jamais effacé de mon casier, ai-je raison, ce dommage peu etre assorti d'une peine de prison ferme?
merci par avance

Christelle_old, Posté le 26/05/2007 à 13:28
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

ça n'a rien à voir ! Si vous êtes condamné à une peine pénale (prison, amende travail d'intérêt général...) cela figurera si votre casier judiciaire. Les dommages-intérêts sont une condamnation civile, qui peut être prononcée sur demande de la victime et à l'occasion d'une procédure pénale. Mais les deux ne sont pas liés.

tremiere17_old, Posté le 26/05/2007 à 14:31
3 message(s), Inscription le 04/05/2007
MERCI POUR VOTRE REPONSE


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