Expertise judiciaire et procédé

Sujet vu 668 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 10:01
> Droit Civil & familial


doudou, Posté le 02/01/2009 à 10:01
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,
Dans le déroulement d'une expertise judiciaire, l'expert s'est contenté des arguments des un et des autres pour faire ses conclusions. Il dit qu'il y a une mauvaise combustion, mais matériellement il n'a fait aucune vérification.
Pour chiffrer les réparations, il demande à une partie prenante au litige, celle qui a avancé qu'il y a un problème de combustion, d'établir un devis.
Ce devis ne fait nullement allusion à l'expertise et fait mention de point et élément non évoqués par l'expert.
Cette démarche est elle logique.

En vous remerciant

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2009 à 19:09
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Que l'expert judiciaire demande le devis à la partie prenante, l'entreprise concernée, est chose normale.
C'est lui qui jugera du bien-fondé du devis, et qui donnera ou non son accord pour les réparations .

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

doudou, Posté le 03/01/2009 à 09:21
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,

merci pour votre réponse.
Mais un expert judiciaire, prend il à la lettre les arguments d'une partie, sans vérifier techniquement le bien fondé.
en vous remerciant

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2009 à 10:04
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
l'expert judiciaire est par principe impartial et entend les dires de chacune des parties pour établir son rapport.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

doudou, Posté le 03/01/2009 à 10:20
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Tout à fait d'accord. Mais quelles attitudes adopter quant il refuse que le litige soit apprécié à la date d'apparition et il fait juste un commentaire aux dires sans répondre clairement?
Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2009 à 06:36
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si vous estimez avoir des éléments non repris, vous pouvez "faire un dire" auprès de l'expert en AR.

Je pense que vous avez un avocat pour votre dossier. Il doit être à même de vous répondre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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