Exonération de responsabilité paternelle

Sujet vu 997 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/10 à 21:52
> Droit Civil & familial


marie, Calvados, Posté le 19/12/2010 à 21:52
4 message(s), Inscription le 19/12/2010
Bonjour,
je viens d'apprendre que mon ancienne copine est tombée enceinte de moi et a fait un "demi deni de grossesse" selon les médecins. de plus le délai pour pratiquer une IVG est dépassé. elle a eu connaissance de sa grossesse quelques jours avant la fin de ce délai mais ne s'est pas "activée". Ayant recommencé une nouvelle vie et ne voulant plus entendre parler d'elle, je souhaite savoir s'il existe une procédure, un acte à remplir pour ne pas être responsable de ce qu'il adviendra étant donné que je voulais qu'elle avorte mais elle a préféré "attendre". elle a pris la décision seule et je ne voudrais pas y être lié, à cause de sa négligence.
Merci d'avance pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 19/12/2010 à 22:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
je ne voudrais pas y être lié, à cause de sa négligence.


Vous n'avez pas honte de tenir de tels propos ??? de fuir vos responsabilités ???

Si votre ex amie attend un enfant, vous y êtes bien pour quelque chose aussi non ???

Non, vous ne pouvez rien faire.

Si votre ex-amie décide de vous faire reconnaître comme père de cet enfant, vous ne pourrez pas y échapper. Ensuite, votre enfant, une fois majeur pourra également intenter une action pour prouver votre paternité, et ce, jusquà ses 28 ans.

Citation :
L'action en recherche de paternité ou de maternité, ne peut être engagée que par l'enfant, représenté durant sa minorité par l'autre parent et ce, jusqu'à l'âge de 28 ans.


Si vous être reconnu comme le père pendant la minorité de l'enfant, il est bien entendu que vous serez dans l'obligation de verser une pension alimentaire pour votre enfant à la mère et dont le montant sera fixé par le Juge aux Affaires Familiales.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/12/2010 à 22:22
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Sur decision du JAF et avec un avocat, elle a 2 ans apres la naissance pour demander un test ADN, faire reconnaitre votre paternité et vous obliger à payer une pension alimentaire

Apres, ayant decidée seule de garder l'enfant, peut etre ne vous demandera-t-elle jamais quoi que ce soit

Citation :
Vous n'avez pas honte de tenir de tels propos ???
MDR !!!

corima, Val-d'Oise, Posté le 19/12/2010 à 23:36
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Juste oublié de rajouter, que si elle vous traine en justice pour reconnaissance de paternite, en plus de la pension alimentaire, cet enfant sera votre heritier...

Apres, il est bien evident que si vous avez des devoirs, vous avez aussi des droits, comme celui de demander un droit de visite et d'hebergement, voire un droit de garde si la mère est defaillante

Desolee de vous plomber votre soiree...

marie, Calvados, Posté le 20/12/2010 à 00:13
4 message(s), Inscription le 19/12/2010
oui négligence d'avoir laisser dépasser le délai alors qu'il lui restait du temps quand elle l'a su.

donc il n'existe aucun acte à rédiger ou autre procédure pour que je n'assume pas SON choix, son comportement (l'inaction fasse à la situation vu que je n'ai été au courant qu'une fois ce délai dépassé) étant donné qu'elle connaissait mon avis sur la question, vu la situation actuelle, mais n'en n'a pas tenu compte?

Merci quand même pour vos réponses.

Marion2, Posté le 20/12/2010 à 00:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
oui négligence d'avoir laisser dépasser le délai


Parce que vous, vous vouliez une IVG et votre amie, qu'en pensait-elle ?

Peut-être pas la même chose que vous.

Il est bien facile de dire je ne veux pas de cet enfant !!!

Qu'avez-vous fait justement pour ne pas avoir cet enfant ??? Rien à priori !!!

De plus, vous vous permettez de critiquer votre amie !!!

NON Monsieur, vous ne pouvez rien faire hormis par la suite régler une pension alimentaire et rendre des comptes à votre enfant .

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 00:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
@Corima : la loi a changé. Ce n'est plus deux ans. C'est 10 ans à partir de la majorité de l'enfant.

Quant à l'autre ... son choix, sa responsabilité ... on croit rêver. Et VOTRE choix, VOTRE responsabilité d'avoir eu des rapports sexuels fécondants avec cette femme ? Quel lache.

De toute façon, elle pourra faire ce qu'elle veut et si elle veut vous trainer devant un tribunal, vous devrez casquer et sans avoir aucun droit sur l'enfant

marie, Calvados, Posté le 20/12/2010 à 00:45
4 message(s), Inscription le 19/12/2010
je demandais simplement s'il existait une procédure et non que l'on me juge etant donné que vous ne connaissez pas toute la situation, j'ai simplement exposé les faits "importants" et nécessaires pour résoudre le problème.

et pour vous répondre elle voulait aussi faire une IVG mais a laissé le délai passer (incompréhensible n'est ce pas?)

et ma situation ne me permet pas de la forcer à avorter (de toute façon cela n'est plus possible) et je voulais savoir s'il existait un moyen qu'elle ne me force pas non plus à assumer ses propres choix irréfléchis, son inaction.

ensuite j'ai aussi fait en sorte que cela n'arrive pas mais les accidents, malheureusement ça arrive.

Malgré tout je vous remercie d'avoir répondu à ma question.

corima, Val-d'Oise, Posté le 20/12/2010 à 00:53
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
@Corima : la loi a changé. Ce n'est plus deux ans. C'est 10 ans à partir de la majorité de l'enfant.


Je pensais que la mère pouvait le faire elle meme jusqu'au 2 ans de l'enfant, et ensuite l'enfant apres sa majorité. Apparemment, c'est pas ça

Quant à Marie, vous reste plus qu'à esperer qu'elle veuille l'elever toute seule mais meme si vous n'en voulez pas, ça risque quand meme de vous trotter dans la tete. Pour l'instant c'est l'angoisse de la grossesse, mais ensuite quand il sera né, vous risquez d'y penser et de vouloir assumer cette paternité.

Discutez avec elle pour savoir ses intentions envers vous

Juste oublié de repondre à votre question, NON il n'existe rien pour refuser cette paternité, juste à esperer qu'elle assume seule son choix d'avoir gardé l'enfant malgré votre refus. D'un autre coté, heureusement que l'on ne peut pas obliger une femme à avorter, ce serait un cauchemard eveillé

marie, Calvados, Posté le 20/12/2010 à 00:58
4 message(s), Inscription le 19/12/2010
discuter ... son but est à présent de me nuire. enfin ce ne sont là encore que des détails qui ne concerne pas la question juridique.


et je suis d'accord avec vous, heureusement qu'on ne peut pas forcer une femme à avorter, mais il aurait pu y avoir une réciprocité de "liberté" dans le fait de vouloir ou non l'enfant.

Merci encore pour votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/12/2010 à 01:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
et je suis d'accord avec vous, heureusement qu'on ne peut pas forcer une femme à avorter, mais il aurait pu y avoir une réciprocité de "liberté" dans le fait de vouloir ou non l'enfant.

Oui, elle existe : le préservatif, la vasectomie, ne pas avoir de rapports potentiellement fécondants (rapports buccaux et anaux)

@Corima : oui vous aviez raison jusqu'au changement de la loi en 2006. C'était encore pire qu'un délai de 2 ans puisque la mère devait prouver l'existence de relations sexuelles durant la période légale de conception et que le père était au courant de la grossesse (et ce par des écrits), rien que pour avoir le droit d'aller en justice. Dans les faits, c'était donc très rare de voir de telles procédures, la loi était faite pour protéger la toute-puissance masculine et malheureusement elle l'est encore puisque si le père refuse l'analyse ADN, il ne sera condamné qu'à verser des subsides.


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