Exonération pension alimentaire

Sujet vu 5371 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 17:50
> Droit Civil & familial


mosryan, Posté le 24/08/2008 à 17:50
2 message(s), Inscription le 24/08/2008
BONJOUR,

Je suis séparé de ma premiere concubine, la laissant avec mon enfant. Je vois ma fille au bon vouloir de celle-ci et avec arrangement a la miable.Aprés quelque temps je me suis installé avec ma nouvelle concubine. Aujourd'hui l'arrangement à la miable et va passer en jugement.
Je suis salarié je touche le smic (1015 euros net) chaque mois. J'ai a ma charge aujourd'hui deux enfants en bas age ( 4ans et 2ans). Je vis en concubinage avec ma copine depuis 5ans qui ne percoit aucun revenu et qui attend notre troisieme enfant. Je paye par mois 460 euros de charge (loyer,charges locatives, assurances, EDF GDF, cofidis).J'aimerai savoir etant donné ma situation financiere et famille si je peux etre exoneré de pension alimentaire. En vous remerciant, je vous pris d'agréer, monsieur, madame, mes salutations distinguées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
domi, Posté le 24/08/2008 à 18:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir mosryan , vous oubliez de dire que vous percevez certainement les allocations familiales pour 2 enfants , bientôt pour le 3 eme , et que vous avez certainement une allocation logement ....De ce fait , tous les revenus rentrent en compte ...Vous pouvez demander au JAF une diminution de la pension , mais une exonération m'étonnerait fort ! Au risque de vous choquer ,il va (tout comme moi d'ailleurs )) se demander pourquoi vous continuez à faire des enfants si vous ne pouvez pas assumer l'ainé . Loin de moi l'idée de vous juger , mais pensez à votre 1er enfant qui n'a rien demandé à personne ! Domi

Berni F, Posté le 24/08/2008 à 18:53
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
élément de réponse :

votre salaire n'est que partiellement saisissable :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/14-bareme-des-saisies-sur-remunerations.php

avec 3 personnes a charge, ça donne 86.55 € par mois, avec 4 personnes à charge, ça fait 70.65 €, avec 5 personnes a charge, ça fait 61.05 €

d'après le document, vous pouvez considerer l'enfant pour lequel vous versez une pension comme étant une "personne à charge".
avec votre concubine, les 2 enfants, celui à naitre et celui pour lequel vous versez une pension, ça fait 5 personnes à charges.

pour ce qui est des prestations familiales, elles sont insaisissables dans ce cas.

bref, si vous payez actuellement plus que la somme correspondante au nombre de personne que vous avez a charge (qui va bientot changer), vous devriez pouvoir obtenir une diminution de la pension (je ne vois pas comment le juge pourrait justifier une pension supérieure a la part de vos revenus saisissables)

étant donné la "faiblesse" de la somme qui est en fait en rapports avec vos "charges" et vos difficultés (vous avez des dettes : "cofidis"), peut être pourriez vous tenter d'argumenter en faveur d'une suppression pure et simple. ce n'est ici que mon avis.

mosryan, Posté le 25/08/2008 à 09:18
2 message(s), Inscription le 24/08/2008
Je comprend fort bien votre étonnement cependant le 15 de chaque mois je n'ai meme plus 20 euros pour le lait de mes enfants avec les augmentations constantes du coup de la vie je trouve carrément injuste de tirer sur des travailleur qui essayer de s'ensortir et subvenir au besoin de leur enfants pendant que d'autre vivement des prestations diverses. Je suis séparé et trouve injuste de devoir payer pour une personne qui n'en fera pa profiter mon enfant. Un prelevement de pension alimentaire me mettrai completement en situation précaire. Pourquoi aider une famille en difficulté si cela met l'autre famille encore plus dans la précarité. Surtout que je n'ai jamais délaissé mon premier enfant au contraire .Cependant la mere de celui ci n'en fait qu'à ca tête.Je l'a vois au bon vouloir de madame, il y arrive que je ne la vois pas pendant 6 mois car je refuse de payer des cigarettes pour madame. Tous les cadeaux offerts a ma fille (noel, anniversaire, simple jouet ou vetements) finissent à la poubellle. J e trouve ca complement injuste. Cependant est ce toujour possible de demander la garde totale de mon enfant au moins meme si je n'ai pas d'argent je pourrais lui donner une meilleur éducation ainsi que l'amour qu'elle n'a pas.

domi, Posté le 25/08/2008 à 10:33
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Dans ce cas là , il vous appartient de constituer un dossier solide contre votre ex compagne en apportant le maximum de preuves .Il appartiendra au JAF de faire la part des choses et de décider si oui ou non vous devez payer une pension .Il sera également seul juge quand à la garde de votre fille .Demandez éventuellement lors de l'entretien qu'il soit fait une enquête sociale sur votre ex compagne et les conditions de vie de votre fille .
En attendant si vous êtes dans la précarité , prenez contact avec une assistante sociale qui pourra vous aider dans les démarches et éventuellement vous apporter une aide financière .
Vous pouvez également faire une demande d'aide juridictionnelle car vue la compléxité du dossier , ce serait bien d'être représenté par un avocat ! Bon courage Domi


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]