Exhibition dans son jardin en sous-vêtement

Sujet vu 3701 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 18:03
> Droit Civil & familial


Kristel33, Gironde, Posté le 02/06/2011 à 18:03
4 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour,

Mon voisin se promène régulierement dans son jardin en "boxer" (sous-vêtement) au vu de ma fille de 5ans et ca ne me plait pas que ma fille voit un homme avec un boxer limite trop petit et limite usé

Existe t-il une loi contre ça ?

Je ne veux pas porter plainte, mais juste qu'il est une tenue descente devant des enfants.

Merci d'avance pour votre réponse

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 18:18
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Un boxer s'assimile facilement à un maillot de bain, et il est dans son jardin qui est un endroit privé. Rien ne vous empeche de lui demander gentiment de bien vouloir mettre un short dans son jardin par respect pour vos enfants

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si je comprends bien, vous allez vouloir porter plainte contre tous les vacanciers sur la plage ?
Il n'expose pas ses parties sexuelles, donc il n'y a pas d'exhibition, il n'y a rien d'anormal ni de choquant qu'une enfant de 5 ans voit un homme torse nu

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 19:25
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Mettez une canice entre vos jardins, comme ça vous serez protegé de sa vue et inversement

Kristel33, Gironde, Posté le 03/06/2011 à 12:19
4 message(s), Inscription le 02/06/2011
j'ai précisé dans mon message que je voulais pas porter plainte, et c'est pas le fait qu'il soit torse nu qui me gêne, c'est qu il soit en boxer
et un boxer c'est pas pareil qu'un maillot de bain, les seins sont un peu transparent
et par ailleur il est interdit de ce promener torse nu en dehors des plages.

et je voulais savoir si il y avait une loi, pas votre avis, si c'est pour se faire incendier, ca sera ma 1er et derniere question sur ce site

Kristel33, Gironde, Posté le 03/06/2011 à 12:23
4 message(s), Inscription le 02/06/2011
Merci corimaa pour ta réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 14:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
et par ailleur il est interdit de ce promener torse nu en dehors des plages.
ah et quelle loi interdit de se promener torse nu dans son jardin ?
voire même dans la rue ?

Kristel33, Gironde, Posté le 03/06/2011 à 16:56
4 message(s), Inscription le 02/06/2011
c'est une loi municipale donc c'est pas dans toutes les villes
mille excuses, je me suis trompé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/06/2011 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est exact, le maire peut prendre ce type d'arrêté, concernant la voie publique, mais évidemment,
- ce type d'arrêté est annulable si quelqu'un se plaint (voir tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2007 annulant ce type d'arrêté pour la ville de la Grande-Motte) car il n'appartient pas au maire de se livrer à des appréciations, par définitions subjectives, et donc contestables, de la moralité publique (argument du Conseil d'Etat sur une autre affaire, concernant la commune d'Arcueil et son arrêté interdisant la publicité pour les messageries roses)
- et même quand il existe, ça ne peut concerner les lieux privés comme un jardin. Un arrêté réglementant ça dans les lieux privés, là on est dans la dictature.

D'ailleurs, dans les villes touristiques, désormais, si la commune veut lutter contre les gens en maillot de bain en dehors de la plage, ils embauchent des bénévoles et distribuent des tee-shirts, gratuitement, aux gens concernés.


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