Non exécution de l'ordonnance du juge

Sujet vu 388 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 14:48
> Droit Civil & familial


patjo, Val-d'Oise, Posté le 19/01/2010 à 14:48
19 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Voila cela fait maintenant 2 ans qu'une ordonnance provisoir a été prononcée mon ex mari n'a rien fait de ce qui lui a été imposé me restituer mes affaires perso, voiture etc... que puis-je faire en attendant la prochaine ordonnance
Merci par avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 15:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Avez vous fait signifié l'ordonnance à votre ex mari en temps utiles via un huissier de justice ?

Salutations,

patjo, Val-d'Oise, Posté le 19/01/2010 à 15:17
19 message(s), Inscription le 06/10/2009
Merci de votre intéret, c'est mon avocat qui m'a remi l'ordonnance et mon ex mari en a eu copie , personne ne m' dit de faire quoi que ce soit ,d'ailleurs cela fait maintenant 6 mois que je n'ai pas de nouvelle de mon avocat
j'ai pourtant solicité un rv par courrier recommandée je suis vraiment désemparée

chris_ldv, Paris, Posté le 19/01/2010 à 16:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il faut dans un premier temps vous assurer auprès de votre avocat que la "copie"a bien été signifiée par un huissier de justice à votre ex-mari.

Salutations,

patjo, Val-d'Oise, Posté le 19/01/2010 à 16:50
19 message(s), Inscription le 06/10/2009
Le probléme est que mon avocat fait le "mort" depuis 6 mois il ne repond même pas a mes courriers recommandés
Merci encore


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