Exécution d'un jugement de cour d'appel

Sujet vu 345 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/07 à 16:11
> Droit Civil & familial


Alien_old, Posté le 25/09/2007 à 16:11
1 message(s), Inscription le 25/09/2007
Bonjour,

J'ai en main un arrêt de cour d'appel notre faveur datant de fin 1997 :

« En conséquence, condamne M X et M Y, es qualité de liquidateur amiable de la SARL Z à verser aux consorts MM la somme de 130 000 Frs avec intérêts légaux à compter de l’arrêt du 8 avril 1987, la somme de 100 000 frs avec intérêts légaux à compter du présent arrêt, la somme de 20 000 frs au titre de l’article 700 du NCPC.

Condamne MM X et Y, es qualités, en tous les dépens qui seront recouvrés par la SCP xxx »

Un huissier notifie un commandement en avril 1998. la sté Z fait l’objet d’une dissolution anticipée depuis 1980, n’est pas solvable et que M X «personne organisée, bien connue de l’étude n’apportera pas son concours à l’exécution ».
La sté Z n’a jamais déposé ses comptes depuis sa création. M X s’est présenté devant les tribunaux en tant que liquidateur avant la dissolution de 1980 qui désigne M Y, es liquidateur.

Que pouvons nous faire pour faire exécuter le jugement de 1997 ?
Pouvons nous faire appel à un huissier pour l'exécution sans passer par un avocat ?
Que signifie une personne se présentant, agissant es nom, ou en son nom devant une instance ?
Peut on poursuivre ces personnes en leur nom propre ?
Que me conseillez vous ?

Merci de votre aide .

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