Executeur testamentaire les droits !

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 18:43
> Droit Civil & familial


redneck83, Var, Posté le 03/05/2010 à 18:43
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,
je vous expose le probleme , le fils ainer! de ma compagne !suite au deces de leur pere a ete nomme par le defunt pour qu il prene en charge les obseques les payent avec une somme alouer a cet effet !!

le point de discorde entre les enfants (ils sont 4 ) est que une fois les obseques de leur pere payer il reste de l argent !!! argent que l aine c est vite empresser de dire cela me revient de droit je suis le executeur testamentaire !!!

j ai effectuer quelque recherche dans ce sens j ai trouver un article qui dit que en aucun cas il peut s agir de remunerer un executeur !!! mais bon cela reste flou !! je vient donc vers vous pour que vous puissier m aider !!!

nous voudrions savoir s il doit restituer l argent ou pas !!! merci !

ps il reste de l argent a partager au niveau de la succession !!!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]