Etudiant mineur, tuteur légal?

Sujet vu 1275 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 13:51
> Droit Civil & familial


Bounty69, La Réunion, Posté le 11/05/2009 à 13:51
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
j'ai 17ans, et j'habite à l'île de la Réunion. En septembre, je ferai ma rentrée dans une prépa en métropole. Mais voilà, mes parents eux restent à la Réunion. Je ne serai majeure qu'à la fin de l'année.
Mes parents doivent-ils donc désigner un tuteur légal sur la métropole?
Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 15:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vos parents demeurent vos tuteurs légaux. D'où vous vient cette idée de la nécessité d'un tuteur légal différent en Métropole qu'à la Réunion ?
La réunion est département français. Vos parents sont vos représentants légaux jusqu'à l'âge de 18 ans conformément au droit français applicable en la matière aux DOM.

Restant à votre disposition.

Bounty69, La Réunion, Posté le 11/05/2009 à 16:03
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
Merci beaucoup pour ces éléments de réponse. Je me permet néanmoins de vous solliciter une nouvelle fois.
Le fait est que comme je serai mineure et que mes parents seront à la Réunion, comment ferai-je pour les démarches administratives ou autres démarches nécessitant la signature du responsable légal?
cordialement

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 16:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Il ne vous faut pas démarches administratives et contrat.

Vous ne serez que très rarement à effectuer une démarche nécessitant la signature d'un représentant légal.

A défaut vous devrez informer vos parents, leur transmettre le document qu'ils vous retourneront signé. Si une signature d'un représentant légal est nécessaire vous aurez le temps pour effectuer ces démarches.


Restant à votre disposition.

Bounty69, La Réunion, Posté le 11/05/2009 à 16:47
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
d'accord. Merci beaucoup.
Mais imaginons que pour le lycée il me faille une absence,comment faire? Je n'aurais pas le temps d'envoyer le papier à mes parents....
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 16:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les absences doivent être justifiées. Il vous appartiendra de fournir la justification de votre absence.


A défaut vos parents pourront toujours faire parvenir au lycée une lettre d'explication concernant votre absence au lycée. Attention vous n'êtes plus au lycée générale. Vous devez considérer vos études en prépa comme un travail. En conséquence vous ne pouvez vous absenter sans légitimer votre absence.

Les absence légitimes sont rares :

maladie (fournir un certificat médical)
cas de force majeure (grève, accident... fournir tout document prouvant le fait)

Restant à votre disposition

Bounty69, La Réunion, Posté le 11/05/2009 à 17:00
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
D'acord d'accord. Dernière petite question: Pour plus de sécurité, puis-je faire signer à mes parents une sorte de procuration attestant que je peux signer en leur nom, pas seulement pour le lycée mais pour d'autres cas où leur signature serait nécessaire? Un tel papier aurait-il une quelconque valeur ?Faudrait-il le faire certifier par une autorité juridique ou autre ?

Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non aucune valeur légale. Les mineurs ne peuvent pas contracter ainsi est la loi.

Vous avez 17 ans. Vous êtes mineur. Vous devrez attendre 18 ans pour pouvoir signer des contrats.

Ne vous inquiétez pas. Nous ne sommes plus au moyen âge et vos parents seront facilement joignables. Si vous avez besoin de leur signature faîtes leur parvenir le document. Si vous disposez d'un scanner ce sera encore plus rapide.

Restant à votre disposition.

Bounty69, La Réunion, Posté le 11/05/2009 à 18:18
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
un scanner? je pourrai donc leur envoyer des documents scannés,et ensuite leur demander de faire de même en scannant le document signé? Le document signé imprimé avec leur signature est donc valable?

citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 20:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
oui

sauf pour les contrats où dans ce cas il vous faudra envoyer le document original à vos parents.

Mais normalement vous n'aurez pas besoin de contracter pour pousuivre vos études.

Restant à votre disposition

Bounty69, La Réunion, Posté le 12/05/2009 à 10:58
6 message(s), Inscription le 11/05/2009
D'accord. Moi qui pensais devoir me lancer dans des démarches auprès de la maire ou autre... Voilà un problème de résolu.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne continuation.


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