Un etranger as t il le droit de decarere un enfant

Sujet vu 572 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/10 à 15:56
> Droit Civil & familial


momo, Cher, Posté le 26/11/2010 à 15:56
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
Bonjour,
un etranger sans papier as t il le droit de declarer un enfant en mairie?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2010 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, tant qu'il a une pièce d'identité car je pense que vous parlez d'une reconnaissance et non d'une déclaration de naissance

momo, Cher, Posté le 27/11/2010 à 16:17
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
merci d avoir repondu
un passeport qui n est pas validite fait il foi pour la reconnaissance d un enfant

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 16:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le mieux est de téléphoner à la mairie, au service d'état-civil.

momo, Cher, Posté le 27/11/2010 à 16:33
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
merci.sinon as t il des droit en france etant donner qu il est en situation irreguliere?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/11/2010 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'enfant est français, si le père étranger peut prouver qu'il subvient à ses besoins en fonction de ses revenus et qu'il s'occupe de son éducation soit depuis la naissance, soit depuis au moins deux ans, il aura un droit au séjour.

Si la reconnaissance est mensongère (que ce n'est pas le père biologique) et qu'il ne fait ça que pour avoir des papiers, là c'est un délit

momo, Cher, Posté le 28/11/2010 à 17:37
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
merci .il ne peut pas subvenir au besoin de l enfant etant donner qu il n a aucun revenus il peut le faire mais qu au noir ce qui est illegale. il compte justement sur l enfant pour pouvoir travailler et etre regulariser mais je pense que les loi ont changer ,il ne suffit pas d avoir un enfant il faut aussi prouver comme vous le dites qu il vit en france et il ne peut pas le faire deplus le tampon de son passeport est arriver a expiration depuis le 7 novembre et son visa est sans doute perimer depuis longtemps .il crois que la naissance de l enfant peut resoudre sa situation irreguliere es ce vrai ?

Marion2, Posté le 28/11/2010 à 18:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Relisez ce que mimi a écrit :

Citation :
Si la reconnaissance est mensongère (que ce n'est pas le père biologique) et qu'il ne fait ça que pour avoir des papiers, là c'est un délit



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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/11/2010 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'a aucun revenu, comment fait-il pour manger, se loger, payer son électricité etc. ?

Marion2, Posté le 28/11/2010 à 19:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
momo, êtes-vous le père biologique de cet enfant ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

momo, Cher, Posté le 29/11/2010 à 13:44
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
EN EFFET C LE PERE BIOLOGIQUE MAIS IL VIT AU CROCHET DE QUELQU UN ET NE PAYE RIEN DU TOUT

Marion2, Posté le 29/11/2010 à 17:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans ce cas, puisqu'il est incapable de subvenir aux besoins de l'enfant, il ne pourra pas prétendre à un titre de séjour.

Et qu'en pense la mère ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

momo, Cher, Posté le 30/11/2010 à 16:46
6 message(s), Inscription le 26/11/2010
elle pense qu il est la pour seulement avoir ses papiers avec le bebe et qu apres il va partir ,car on ce moment il ne se passe plus rien entre eux
pensez vous qu elle doit rester avec lui ou pas ?


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