Escroquerie avec des chèques

Sujet vu 791 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 09:35
> Droit Civil & familial


tardevet, Posté le 29/09/2008 à 09:35
8 message(s), Inscription le 29/09/2008
Bonjour,

Je suis actuellement séparé de ma femme en attente d'une procédure de divorce, au moment de notre séparation, un peu avant et un peu après, ma femme a fait des chèques avec mon chéquier personnel sans mon consentement ( elle ne possède pas la dérogation de celui-ci auprès de ma banque). J'ai donc deux questions a vous posé, les voici :

- D'une part, légalement, ma femme a-t-elle le droit de faire des chèques avec mon chéquier personnel sans aucun consentement ni aucune procuration de ma part ?, je précise que le compte n'est pas joint et qu'il est uniquement a mon nom et prénom ; Si non, quels sont les recours que je peux avoir ?

- D'autre part, la banque était elle en droit d'accepter et de débiter les chèques émis et signés par ma femme ? Je suis allé le leur demander et la réponse n'était pas claire du tout, ils prétendent presque qu'il ont une procuration...quelque part ! En fait ils ont tout simplement confondu car ma maman (qui porte le même nom que ma femme et moi) a une procuration, elle n'ont évidement pas le même prénom ; ma question est la suivante : La banque a-t-elle commis une erreur en acceptant les chèques émis et signés par ma femme ? Si oui quel sont les recours que je peux avoir ?

Cordialement.

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bebzoul

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citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 12:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Demander au préalable à votre banque la copie recto des chèques (donner les N° des chèques)



il vous faudra alors porter plainte pour faux, usage de faux et vol contre X auprès des services de police.



Mettez en demeure votre banque (lettre recommandée avec accusé de réception) de vous rembourser immédiatement les chèques dont vous joindrez la copie du fait qu'ils sont porteur d'une signature n'appartenant ni à vous ni à votre mère. Joignez la copie de la plainte.

La banque sera tenu de vous rembourser car a manqué à son obligation de vérification des signatures apposées sur les chèques.

Restant à votre disposition

tardevet, Posté le 29/09/2008 à 12:05
8 message(s), Inscription le 29/09/2008
Merci beaucoup pour cette réponse tés précise.
Bebzoul.

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bebzoul

citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 12:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir

restant à votre disposition


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